La France sera-t-elle le refuge en Europe des criminels de guerre syriens ? Verra-t-on bourreaux et victimes se croiser dans les rues de Paris sans que les derniers puissent engager quelque poursuite que ce soit contre ceux qui ont massacré leur famille ? C’est en tout cas le sens de l’arrêt rendu par la chambre criminelle de la Cour de cassation, le 24 novembre. En substance, les juges ont estimé que les tribunaux français étaient incompétents pour poursuivre des personnes syriennes vivant en France pour des crimes contre l’humanité commis dans leur pays d’origine, au motif que la législation syrienne ne sanctionne pas spécifiquement les crimes contre l’humanité.
Cet arrêt concerne le premier cas de mise en examen en France au nom de la compétence universelle en matière de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Elle visait un Syrien, dénommé Abdulhamid C., interpellé en région parisienne et mis en examen en février 2019 pour « complicité de crimes contre l’humanité ». Membre de la Sécurité d’Etat, il avait été arrêté dans le cadre d’une enquête commune en France et en Allemagne sur ce qu’on a appelé le « dossier César ». En 2013, un ancien photographe de la police militaire syrienne, connu sous le pseudonyme de « César », s’était enfui de son pays avec 55 000 photographies de cadavres torturés, affamés et suppliciés dans les prisons du régime Assad.
Une enquête a été ouverte en France en 2015 après la transmission du « dossier César » par le ministre des affaires étrangères de l’époque, Laurent Fabius, au pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. En Allemagne, elle a débouché sur le procès de deux anciens agents des renseignements militaires syriens, aussi nommés « branche 215 » ou « branche Al-Khatib », au tribunal de Coblence : le premier est un officier, Anwar Raslan, le second, Eyad Al-Gharib, un subalterne. Al-Gharib a été reconnu coupable de complicité de crimes contre l’humanité et condamné à quatre ans et demi de prison. Raslan attend son jugement dans les prochains jours.
L’accusé syrien Eyad Al-Gharib arrive pour entendre son verdict dans la salle du tribunal de Coblence, en Allemagne, le 24 février 2021. POOL / REUTERS
« Quatre verrous »
En France, en revanche, la justice piétine. La mise en examen d’Abdulhamid C., confirmée par la chambre de l’instruction en janvier, a donc été annulée par l’arrêt des juges de cassation. L’homme âgé de 32 ans, qui était en liberté provisoire après un an en détention, est désormais entièrement libre. Entré clandestinement en France en 2015, il a obtenu le statut de réfugié en 2018. Il est soupçonné d’avoir, pour le compte de la Sécurité d’Etat, identifié et arrêté des manifestants pour les envoyer dans les centres de détention de la « branche Al-Khatib ».
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