Arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais : le patron d’Orange Stéphane Richard condamné en appel

Publié le : 24/11/2021 – 10:38

Après une relaxe générale en première instance en juillet 2019, Stéphane Richard, qui était à l’époque directeur de cabinet de la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, a été reconnu coupable, mercredi 24 novembre, de complicité de détournement de biens publics dans l’affaire de l’arbitrage Bernard Tapie-Crédit Lyonnais. La cour d’appel a estimé que l’arbitrage, qui avait octroyé 403 millions d’euros à Bernard Tapie et a depuis été annulé au civil, était bien « frauduleux », biaisé dans le sens des intérêts de l’homme d’affaires.

La juridiction a condamné quatre cinq anciens coprévenus de Bernard Tapie, décédé le 3 octobre à l’âge de 78 ans.

L’ancien magistrat Pierre Estoup et l’avocat historique de Bernard Tapie, Me Maurice Lantourne, ont eux été condamnés pour escroquerie, respectivement à trois ans d’emprisonnement ferme et 300 000 euros d’amende, et à trois ans de prison dont un ferme, 300 000 d’amende et une interdiction d’exercice pendant cinq ans. Me Lantourne a, en outre, été reconnu coupable de complicité de détournement de fonds publics.

Jean-François Rocchi, ancien président d’une entité chargée de gérer l’héritage du Crédit Lyonnais, a été condamné pour cette même infraction à deux ans de prison avec sursis et 25 000 euros d’amende. Un autre fonctionnaire, Bernard Scemama, a pour sa part été relaxé.

La Cour d’appel a, en outre, condamné Pierre Estoup et Maurice Lantourne, ainsi que les sociétés venant aux droits de Bernard Tapie, à payer notamment environ 400 millions d’euros en dommages et intérêts aux entités chargées de gérer le passif de l’ancienne banque publique, au titre du préjudice matériel, ainsi que 45 000 euros au titre du préjudice moral.

Avec AFP