La justice de l’UE rejette l’appel de Google contre une amende de 2,4 milliards d’euros

Publié le : 10/11/2021 – 11:57

Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, mercredi 10 novembre, un recours de Google contre une amende de 2,42 milliards que lui avait infligé Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix.

Le tribunal de l’UE, basé à Luxembourg, a rejeté le recours du géant américain de l’internet en constatant qu’il avait bien « abusé de sa position dominante en favorisant son propre comparateur de produits par rapport aux comparateurs concurrents ». Google a toutefois la possibilité de contester cette décision devant la juridiction supérieure, la cour de justice de l’UE.

L’amende infligée par la Commission européenne, en juin 2017, avait constitué à l’époque un montant record, dépassé depuis. Ce dossier est l’un des trois gros contentieux ouverts par Bruxelles à l’encontre du géant américain des moteurs de recherche et qui font l’objet de batailles judiciaires au long cours.

La Commission, gardienne de la concurrence au sein de l’UE, accuse Google d’avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne pour favoriser son comparateur de prix Google Shopping dans 13 pays européens et lui assurer une position hégémonique en rendant ses concurrents moins visibles pour les consommateurs.

Une enquête ouverte en 2010

Google Shopping a bénéficié « d’une présentation et d’un positionnement privilégiés » tandis que les résultats des comparateurs concurrents étaient relégués dans les pages de résultats de recherches « par le biais d’algorithmes de classement », a indiqué le tribunal dans un communiqué.

« Google reste en défaut de démontrer des gains d’efficience liés à cette pratique qui compenseraient ses effets négatifs pour la concurrence », a-t-il estimé.

L’enquête avait été ouverte en 2010, après des plaintes déposées par des rivaux comme l’américain TripAdvisor ou le comparateur français Twenga.

Outre le paiement de l’amende, il avait été demandé à Google de remédier au problème sous peine d’astreintes, alors même que le recours en justice se poursuivait. La société a dû modifier l’affichage des résultats de recherches afin de donner plus de place aux services concurrents.

Mais ces derniers restent insatisfaits, s’estimant toujours traités de façon inéquitable.

En saisissant la justice en septembre 2017, Google avait affirmé que l’UE avait « tort sur le plan du droit, des faits et de l’économie ». Le géant de l’internet estime que les sanctions à son encontre ont surtout pour effet de brider l’innovation, au détriment des consommateurs.

« C’est un bon jour pour la concurrence sur les marchés numériques. Ce verdict envoie un signal clair que même les entreprises du « Big Tech » ne peuvent pas faire ce qu’elles veulent. Les règles sont les règles, même pour Google », a réagi Markus Ferber, député européen, porte-parole pour les affaires économiques du Groupe PPE (droite).

Vers de nouvelles procédures ?

L’affaire constituait un test majeur pour la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, qui avait subi l’an dernier un échec retentissant devant la justice européenne face à Apple, dont elle dénonçait les avantages fiscaux en Irlande.

Selon des experts, cette décision pourrait encourager Bruxelles à ouvrir de nouvelles procédures ciblant d’autres activités de Google notamment dans le domaine des locations de vacances ou des annonces d’emplois pour des griefs similaires.

Dans une autre affaire, Google a contesté fin septembre devant la justice européenne une amende record de 4,3 milliards d’euros infligée en juillet 2018 par Bruxelles au sujet de son système d’exploitation Android pour téléphones mobiles, accusé d’asseoir la suprématie de son moteur de recherche et de son navigateur Chrome.

La Commission européenne avait aussi sanctionné Google d’une amende de 1,5 milliard d’euros, en mars 2019, pour des pratiques anticoncurrentielles de sa régie publicitaire AdSense.

Au total, la Commission réclame donc au groupe de Mountain View (Californie) quelque 8,2 milliards d’euros, en additionnant les trois procédures, ce qui en fait l’une des firmes les plus lourdement sanctionnées par Margrethe Vestager.

En revanche, Google a obtenu gain de cause mercredi au Royaume-Uni face à une plainte en nom collectif qui l’accusait d’utilisation illégale de données personnelles sur des iPhones, et lui demandait un à trois milliards de livres de dommages et intérêts pour les utilisateurs.

Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l’UE est en train d’élaborer une nouvelle législation pour enfin mettre au pas les géants du numérique. Bruxelles a présenté en décembre 2020 un projet de réglementation (DSA/DMA) qui prévoit des obligations et interdictions assorties de sanctions dissuasives. Le texte est actuellement examiné par le Parlement européen et les États membres.

Avec AFP