Le bras de fer entre l’Union européenne et Varsovie, sur l’indépendance de la justice polonaise et la primauté du droit de l’UE, s’est imposé à l’agenda du sommet des dirigeants des Vingt-Sept, qui se réunissent jeudi 21 et vendredi 22 octobre à Bruxelles.
Avant même l’ouverture de cette réunion, le chef du gouvernement polonais Mateusz Morawiecki a rencontré le président français Emmanuel Macron, et devait s’entretenir avec la chancelière Angela Merkel. « Nous n’agirons pas sous la pression du chantage [mais] nous sommes prêts au dialogue (…). Nous allons bien sûr discuter de la façon de régler les différends actuels », a déclaré Mateusz Morawiecki à l’issue d’un entretien avec le président.
Lors de son entretien avec M. Morawiecki, le chef de l’Etat français « a fait part de ses préoccupations quant à la situation créée par l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais », a fait savoir l’Elysée. « Il a appelé son homologue à engager un dialogue avec la Commission pour trouver une solution compatible avec nos principes et nos règles communes », selon la même source.
Des années de tensions entre Bruxelles et Varsovie
La Pologne est en conflit avec l’Union européenne depuis plusieurs années à propos des réformes judiciaires engagées par le parti conservateur nationaliste au pouvoir, Droit et Justice (PiS). Elles sont accusées de saper l’indépendance des juges.
Les tensions se sont accrues depuis une décision le 7 octobre du Tribunal constitutionnel – proche du PiS et saisi par Mateusz Morawiecki –, qui a décrété certains articles des traités européens incompatibles avec la Constitution nationale. La décision a été dénoncée par Bruxelles comme une attaque sans précédent contre la primauté du droit européen et la compétence de la Cour de justice de l’UE, mais aussi comme l’illustration ultime du manque d’indépendance de la justice polonaise à l’égard du gouvernement.
Elle a provoqué des échanges tendus mardi au Parlement européen entre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, qui a promis de sévir contre Varsovie, et le premier ministre polonais, qui a martelé la suprématie de la Constitution nationale.
« L’UE est à un moment crucial où elle doit choisir soit de poursuivre le langage de la force et du chantage, qui mènera selon moi à une atrophie de l’organisation, soit de revenir à ses racines, à la souveraineté des Etats membres », a déclaré jeudi matin le vice-ministre des affaires étrangères, Szymon Szynkowski vel Sek, aux médias polonais. Après sa rencontre avec Angela Merkel, le dirigeant polonais aura une réunion avec ses homologues du groupe de Visegrad (Hongrie, République tchèque et Slovaquie).
L’UE dispose d’autres outils pour faire respecter l’Etat de droit, mais ils sont pour certains lourds à mettre en œuvre, et les pays membres sont opposés à toute précipitation. Les eurodéputés, eux, font pression sur la Commission – en la menaçant d’une action en justice – pour qu’elle déclenche sans délai un nouveau mécanisme permettant de suspendre les versements de fonds européens aux pays où sont constatées des violations de l’Etat de droit portant atteinte au budget communautaire.
La procédure pourrait viser la Pologne et la Hongrie, autre pays régulièrement épinglé par Bruxelles. Mais les Etats membres prônent d’attendre l’avis de la Cour de justice de l’UE sur ce règlement avant de l’utiliser.
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