« Les propriétaires touchés au portefeuille ». Payée par plus de 32 millions de Français, la taxe foncière a connu une hausse de 27,9% en moyenne de 2010 à 2020, « soit trois fois plus que les loyers (+ 9,7%) ou l’inflation (+ 8,9%) ». C’est ce que révèlent les derniers chiffres de la 15e édition de l’Observatoire national des taxes foncières publié ce mardi 19 octobre par l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Sur ces cinq dernières années, cet impôt local réglé par les propriétaires a ainsi augmenté de 11,4%. De quoi remplir les poches des collectivités qui ont récupéré au total 35,3 milliards d’euros de recettes en 2020, contre 30,4 milliards en 2015 et 23,5 milliards en 2010.
Mais comment expliquer une telle évolution? Pour l’UNPI, cela résulte principalement des taux choisis par les élus locaux et par la revalorisation nationale des bases locatives, décidée tous les ans par le Parlement via la loi de finances (+ 6,1% sur 5 ans et +14,22% en 10 ans). Ainsi, certaines communes ont davantage été touchées par l’augmentation de la taxe foncière. Parmi les plus grandes villes françaises, Nantes détient le record avec une hausse de 37,5% en dix ans, suivie de près par Lille (+36%). Avec 56,42%, Angers reste néanmoins la ville comprenant
Des « taxes annexes » qui font gonfler la facture
« Les propriétaires subissent également la multiplication des taxes additionnelles de type taxe GEMAPI (autrement appelée taxe inondation collectée au profit d’intercommunalités, NDLR) », note également l’organisme dans son rapport. Car en effet, l’apparition ou l’augmentation de « petites taxes annexes vont peser de plus en plus lourd sur les propriétaires », est-il écrit.
Mise à part la taxe inondation – appliquée de manière facultative par les communes – l’UNPI pointe du doigt l’augmentation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (Teom) qui apparaît sur le même avis d’imposition que la taxe foncière. D’autres sont égarements citées comme la taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA) pour financer les transports en commun, ou encore celle sur les activités polluantes ainsi que la taxe spéciale d’équipement (TSE) dont deux tiers des communes l’imposent. Cette dernière étant destinée à financer un établissement public foncier local ou d’Etat.
Une hausse inéluctable?
Cette hausse significative de la taxe foncière pourrait toutefois perdurer. C’est en tout cas l’une des inquiétudes de Christophe Demerson, président de l’UNPI. « Je suis sûr que la hausse va se poursuivre sur le même rythme (…) avec la suppression de la taxe d’habitation », explique-t-il dans un entretien accordé au Parisien. Alors que la taxe d’habitation a été supprimée pour 80% des Français, leur permettant de faire près de 600 euros d’économie par an en moyenne, les collectivités pourraient jouer sur la taxe foncière pour trouver d’autres recettes. « Ces reports de taxe d’habitation sur la taxe foncière sont d’ores et déjà palpables. Mais les propriétaires sont davantage inquiets à l’idée que les collectivités préfèreront à nouveau augmenter les taux pour compenser les pertes de taxe d’habitation », conclut le rapport. À noter que la taxe d’habitation est compensée par des dotations de l’État pour aider les collectivités locales mais elles sont jugées insuffisantes, ne permettant pas « de compenser totalement le manque à gagner », a précisé au Parisien André Robert, délégué général de l’Association des petites villes de France.
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