« Nous ne laisserons pas nos valeurs communes être mises en danger. La Commission agira », a affirmé Ursula von der Leyen devant les eurodéputés réunis à Strasbourg, mardi 19 octobre. Le message de la présidente de l’exécutif communautaire s’adressait à Varsovie, après une décision du Tribunal constitutionnel polonais du 7 octobre contestant la primauté du droit européen sur le droit national.
Le premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, qui avait tenu à s’inviter dans l’hémicycle afin de débattre du sujet avec les élus, a dénoncé « ce langage des menaces ou de la coercition ».
Depuis cinq ans, la Commission et la Pologne sont en conflit, en raison des réformes de la justice mises en œuvre par le gouvernement polonais. Bruxelles a multiplié les initiatives – politiques et juridiques – pour tenter de le contraindre à revenir à une organisation à même de garantir l’indépendance de la justice. Sans succès jusqu’ici. Le jugement du 7 octobre, rendu par un tribunal proche du parti Droit et justice (PiS) au pouvoir, a encore accentué les tensions. En Pologne, des dizaines de milliers de manifestants ont défilé dans les rues, le 11 octobre, pour rappeler leur attachement au projet communautaire.
« Je suis profondément inquiète », a expliqué Ursula von der Leyen, car ce jugement « remet en cause les fondations de l’Union européenne [UE] ». L’ex-ministre d’Angela Merkel a énuméré les outils dont la Commission, gardienne des traités, dispose afin de faire plier Varsovie. Elle s’apprête à lancer une nouvelle procédure d’infraction contre la Pologne, pouvant mener à une saisine de la Cour de justice de l’UE. Mais, comme le dit un diplomate, « on en a pour deux ans » et rien ne garantit ensuite que Varsovie exécutera le jugement de la Cour de Luxembourg.
La Commission envisage également, au vu des derniers développements, de relancer la procédure dite article 7 qu’elle a initiée contre la Pologne en décembre 2017, pour protester contre ses réformes judiciaires. « C’est un instrument puissant du traité. Nous devons y revenir », a plaidé Ursula von der Leyen. Cette procédure, qui peut aller jusqu’à la suspension des droits de vote du pays au Conseil, est actuellement au point mort. « La première étape de cette procédure, c’est un vote, aux quatre cinquièmes des Etats membres, pour constater le risque de violation de l’Etat de droit. Ce vote n’a jamais eu lieu, sans doute parce que son issue n’était pas certaine », commente Eric Maurice, de la Fondation Robert-Schuman. Les pays d’Europe de l’Est, notamment, n’y étaient pas prêts. Aujourd’hui, la remise en cause par Varsovie de la Cour de justice de l’UE et de la primauté du droit européen pourrait lever une partie de leurs réticences.
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