Devant la flambée des prix, la Commission ouvre la porte à une réforme du marché européen de l’énergie

Initialement, elle ne voulait pas s’en mêler, arguant que seuls les Etats membres peuvent œuvrer pour protéger leurs économies des méfaits de la flambée des prix de l’énergie. Il aura fallu que plusieurs gouvernements haussent le ton, à commencer par la France et l’Espagne, mais aussi les pays d’Europe centrale, la Grèce et, dans une moindre mesure, l’Italie, pour que la Commission européenne s’empare, à contrecœur, du sujet. Mercredi 13 octobre, elle devait présenter ses propositions pour atténuer les effets de cette crise énergétique, qui menace aussi bien le retour de la croissance en Europe que l’agenda de lutte contre le changement climatique des Vingt-Sept.

A court terme, c’est vrai, l’exécutif communautaire est démuni. Mercredi, il devait répéter que rien, dans la réglementation communautaire (aides d’Etat, fiscalité), n’empêche les Etats membres de voler au secours des ménages et des entreprises les plus affectés par l’envolée de leurs factures de gaz et d’électricité. Vingt Etats membres, dont la France, l’Italie, l’Espagne, la Grèce ou les Pays-Bas ont d’ailleurs déjà annoncé des mesures faites de baisse de TVA, d’aides aux foyers les plus modestes, de subventions aux entreprises ou de gel des tarifs.

Au passage, la Commission a rappelé qu’environ un tiers de la facture d’électricité des Européens est imputable aux taxes, un tiers aux distributeurs et un tiers au prix de l’énergie. En clair, quand les prix montent, les recettes des Etats aussi, ainsi que les revenus des fournisseurs, le plus souvent dans la sphère publique, et les gouvernements peuvent piocher dans cette « cagnotte », comme le dit un haut fonctionnaire, pour alléger la facture des citoyens et des entreprises. « Pour EDF, cette crise est une excellente affaire », commente un diplomate. « Depuis le début de l’année, les revenus de la TVA et de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques ont représenté un surplus de 700 millions d’euros pour Bercy », détaille une autre source européenne.

D’autres poussées inflationnistes probables

Par ailleurs, la Commission souligne que les revenus du marché ETS (Emissions Trading System) – sur lequel les industriels achètent des tonnes de CO2 en vertu du principe pollueur-payeur –, qui vont dans les caisses des Vingt-Sept, se sont également accrus, de près de 11 milliards d’euros sur un an. Et peuvent être utilisés, eux aussi, pour pallier les effets de la crise énergétique.

A moyen terme, la Commission se montre désormais plus coopérative. Malgré les réticences de certains commissaires et de plusieurs capitales, à commencer par Berlin, La Haye et les pays du Nord, elle n’exclut plus de réformer le marché européen de l’énergie. Même si, comme elle le répète, ce dernier « a prouvé son efficacité, notamment en assurant un approvisionnement sans faille, puisque l’Europe est le seul endroit au monde où il n’y a jamais de black-out », la crise actuelle a mis en lumière certaines de ses déficiences.

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