La Pologne juge certains article de l’UE incompatibles avec sa Constitution

Publié le : 07/10/2021 – 22:36

La plus haute juridiction polonaise s’est prononcée jeudi 7 octobre contre la suprématie absolue du droit communautaire européen, une décision historique qui pourrait menacer le financement par l’Union européenne de la Pologne, voire son appartenance à l’UE. La Cour a déclaré que certains articles du traité de l’UE étaient « incompatibles » avec la Constitution polonaise et a enjoint aux institutions européennes de ne pas « agir au-delà du champ de leurs compétences » en interférant avec le système judiciaire polonais, qui constitue une pomme de discorde majeure avec Bruxelles. 

De son côté, la Commission européenne est « préoccupée » par la décision du tribunal polonais, a réagi le commissaire européen à la Justice Didier Reynders, déclarant que l’UE « utilisera tous les outils » à sa disposition pour protéger la primauté du droit européen qui se trouve « au cœur de l’Union ».

La décision polonaise « met en cause plusieurs principes fondamentaux de l’organisation de l’Union », a dénoncé Didier Reynders lors d’une conférence de presse, citant les principes de la primauté du droit européen sur le droit national et du caractère contraignant des décisions de la justice européenne.

La Pologne et l’Union européenne sont en désaccord sur les réformes judiciaires introduites par le parti conservateur nationaliste au pouvoir Droit et Justice (PiS), qui, selon Bruxelles, menacent la démocratie et l’état de droit dans ce pays. 

« Une attaque contre l’UE »

À Bruxelles, Jeroen Lenaers, un porte-parole du Parti populaire européen, a déclaré : « Trop, c’est trop. C’est une attaque contre l’UE dans son ensemble ». « Honte ! », « Traîtres ! » et « Bienvenue au Bélarus ! », a crié un groupe d’une trentaine de manifestants réunis devant le tribunal polonais après avoir entendu la décision. Mais le porte-parole du gouvernement, Piotr Muller, a salué l’arrêt de la Cour, soulignant qu’il confirmait « la primauté du droit constitutionnel sur les autres sources de droit ». 

« Chantage européen » 

Le mois dernier, le commissaire européen chargé de l’Économie, Paolo Gentiloni, a prévenu que l’affaire judiciaire polonaise pourrait avoir des « conséquences » sur le versement des fonds de relance à la Pologne. L’Union européenne n’a pas encore approuvé les 23 milliards d’euros de subventions et les 34 milliards d’euros de prêts bon marché prévus pour ce pays. Le gouvernement polonais, lui, a qualifié les propos de Paolo Gentiloni de « chantage ». 

Depuis, des responsables européens ont expliqué que l’argent pourrait être déboursé le mois prochain, mais que des conditions strictes seraient posées en échange en matière du respect de l’État de droit. Le mois dernier, la Commission européenne a demandé à la Cour de justice de l’Union européenne d’infliger des amendes quotidiennes à la Pologne jusqu’à ce qu’elle suspende ses réformes judiciaires. « Bien entendu que nous vivons une période difficile en matière d’État de droit », a reconnu le commissaire européen.

Des contentieux multiples et anciens

Le différend avec Bruxelles a porté en particulier sur un nouveau système disciplinaire pour les juges qui, selon l’UE, menace gravement l’indépendance du pouvoir judiciaire en Pologne. Mais Varsovie est en conflit depuis plusieurs années avec Bruxelles à propos des réformes judiciaires engagées par le PiS, accusées de saper l’indépendance des juges. Réformes qui ont aussi valu à la Pologne plusieurs condamnations de la Cour de justice de l’UE.

La Pologne n’est pour l’instant pas parvenue à faire valider son plan de relance par la Commission européenne en raison de ces mêmes questions liées à l’État de droit.

Il existe d’autres pommes de discorde avec Bruxelles, à propos des zones anti-idéologie LGBT décrétées par certaines collectivités, ou encore le veto mis jeudi par la Pologne à une stratégie de l’UE sur les droits de l’enfant, tout comme la Hongrie. Le gouvernement polonais a estimé que ce texte « menacerait d’introduire dans le système légal polonais les mariages entre personnes de même sexe et les adoptions par les couples de même sexe ».

Le spectre d’un « Polexit » ?

Ce nouvel épisode dans les tensions entre Bruxelles et Varsovie a fait craindre que la Pologne ne finisse par quitter l’Union européenne, ce qui pourrait affecter la stabilité de cette communauté d’Etats. Ryszard Terlecki, le vice-président du Parlement polonais, a récemment appelé à des « solutions drastiques » dans le conflit qui oppose son pays à l’UE : « Les Britanniques ont montré que la dictature de la bureaucratie bruxelloise ne leur convenait pas. Ils ont fait demi-tour et sont partis », a-t-il déclaré. « Le PiS pousse la Pologne sur la voie d’un Polexit » (sortie de l’UE), a dénoncé pour sa part le PPE (droite pro-européenne), fustigeant « une attaque contre toute l’UE ».

Mais les Polonais demeurent majoritairement enthousiastes à l’égard de l’Union européenne : plus de 80 % d’entre eux soutiennent l’appartenance à l’UE, qui a accordé à leur pays des milliards d’euros de subventions et tout son acquis, stimulant ainsi son développement depuis son adhésion en 2004. 

Avec AFP