Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, le sentiment coupable d’avoir échoué à intercepter les terroristes d’Al-Qaida a conduit les Etats-Unis et leurs alliés à adopter une nouvelle doctrine sécuritaire, celle de la surveillance globale pour essayer d’anticiper de tels actes. Sur fond de révolution de l’Internet et de numérisation de nos vies, cette décision a bouleversé le rapport entre les citoyens et les Etats – sans pour autant garantir un risque zéro – et ouvert l’ère de la collecte massive des données personnelles, au nom de la lutte contre le terrorisme.
Il aura fallu attendre plus de dix ans pour que les opinions et même les parlementaires prennent conscience de l’existence de ces outils et de leur utilisation par des gouvernements ayant agi dans le plus grand secret. En 2013, Edward Snowden, ex-contractuel de l’Agence nationale de sécurité (NSA) américaine, l’une des chevilles ouvrières de la conception de cette surveillance planétaire, en révélait le vrai visage et l’impact sur nos démocraties : le droit y a reculé en matière de vie privée, et les souverainetés nationales ont été fragilisées par la communauté internationale du renseignement, érigée en premier rempart face aux menaces.
La rencontre du renseignement et de la révolution technologique des communications, explique alors Snowden, a offert aux Etats un pouvoir d’intrusion inégalé dans les vies privées. Pour la NSA, la liste des numéros d’appel d’un téléphone, des adresses de connexion à Internet ou des paiements par cartes bancaires est bien plus intéressante que le contenu de conversations. La collecte de ces données, dites techniques, ou encore « métadonnées », s’apparente, dit-il, « à un recensement en continu ». Peu importe que des messages ou que des mentions d’appels aient été effacés, cela n’altère en rien le fichier. Or, une grande part des systèmes de surveillance bâtis par les démocraties repose sur ces métadonnées et leur stockage.
Un fossé entre droit et technologie
Ces systèmes de surveillance de masse ont longtemps fonctionné sans réel cadre légal. Les Etats – encore sidérés par les attaques du 11-Septembre – ont privilégié l’esprit de revanche sur le droit. Ils ont fait tomber les obstacles légaux, qui avaient été adoptés pour protéger les données personnelles avant l’ère d’Internet, et mis en place, à partir des années 2010, des cadres plus souples afin de ne pas brider les immenses capacités techniques du renseignement. Fin 2012, les gouvernements australien et britannique rendaient ainsi obligatoire l’enregistrement des métadonnées téléphoniques et d’Internet. Pour des sociétés démocratiques, c’est une première : l’examen d’événements de la vie passée de n’importe quel citoyen est autorisé.
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