Pour la justice américaine, Apple n’est pas un monopole mais doit ouvrir son système de paiement

Publié le : 10/09/2021 – 23:11

Apple ne peut plus imposer aux éditeurs d’utiliser son système de paiement au sein de leurs applications, et donc de payer une commission, a décidé, vendredi 10 septembre, la juge américaine en charge du contentieux avec Epic Games, qui pourrait redéfinir l’économie du secteur.

La magistrate a en revanche estimé que le fabricant de l’iPhone n’était pas en situation de monopole illégal, ce que soutenait l’éditeur du jeu Fortnite.

« Apple ne détient pas de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles », a tranché la juge Yvonne Rogers. « La Cour a déterminé qu’Apple jouit d’une part de marché considérable, supérieure à 55 %, et des marges de profits extraordinairement élevées, mais ces facteurs ne suffisent pas à prouver une infraction au droit de la concurrence. Le succès n’est pas illégal », a-t-elle élaboré.

En revanche, « le comportement d’Apple est anticompétitif » quand le géant californien empêche les développeurs de rediriger les consommateurs vers leurs propres sites web et moyens de paiement, a-t-elle ajouté.

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Epic Games a annoncé à l’AFP son intention de faire appel de cette décision. Tim Sweeney, le patron d’Epic, a promis sur Twitter de « continuer à se battre » pour « une compétition équitable entre les méthodes de paiement au sein des applis ».

Comme de nombreux autres petits et grands éditeurs d’applications mobiles, Epic Game accuse Apple d’abuser de sa position dominante en prélevant des commissions trop élevées sur les achats des utilisateurs et en leur imposant l’App Store comme intermédiaire obligatoire entre eux et leurs utilisateurs.

Les deux sociétés s’affrontent depuis un an, quand Epic a rompu son contrat avec Apple. Sa mise à jour de Fortnite offrait aux joueurs un moyen de contourner le système de paiement de l’App Store, et ainsi d’échapper au prélèvement automatique d’une commission de 30 % sur tous leurs achats dans le jeu.

« La décision du jour n’est pas une victoire pour les développeurs et les consommateurs »

« Apple a ‘gagné’ en n’étant pas considéré comme un monopole, mais Epic a ‘gagné’ le droit de diriger les joueurs vers l’Epic Store (son propre magasin, NDLR) comme moyen de paiement alternatif. Au final : Epic a gagné », a commenté sur Twitter Michael Pachter, analyste du cabinet Wedbush.

« La décision du jour n’est pas une victoire pour les développeurs et les consommateurs », a toutefois jugé Tim Sweeney sur Twitter.

« Fortnite reviendra sur l’App Store d’iOS (le système d’exploitation mobile d’Apple, NDLR) quand Epic pourra proposer son système de paiement dans l’appli en concurrence avec celui d’Apple, en faisant bénéficier les consommateurs des économies ainsi réalisées. »

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Apple, de son côté, s’est félicité d’avoir été blanchi sur la question du monopole, alors que les poursuites pour abus de position dominante se multiplient contre ses voisins Google et Facebook de la part des autorités américaines et dans le monde.

Dans l’attente de ce verdict depuis le procès en mai, la marque à la pomme vient de faire une série de concessions aux développeurs.

Elle a notamment annoncé fin août un assouplissement des règles sur l’accès aux moyens de paiement en dehors de l’App Store, pour mettre fin à des poursuites de petites entreprises qui conçoivent des applications.

Concrètement, les applications pourront envoyer un e-mail à leurs usagers pour les informer qu’ils peuvent acheter un abonnement, par exemple, par l’intermédiaire de leur site web. Dans ce cas, les éditeurs d’applis ne paient pas de commission à Apple.

Avec AFP