La Cour suprême des Etats-Unis a levé, jeudi 26 août, le moratoire sur les expulsions de locataires, pourtant prévu jusqu’en octobre. La plus haute cour américaine s’est rangée du côté des propriétaires, qui se disaient victimes de mesures injustifiées et a argué que toute nouvelle reconduction d’un moratoire devait être décidée par le Congrès – et non par les autorités sanitaires, qui étaient jusqu’ici à l’origine de ces mesures.
Un premier moratoire sur les expulsions avait ainsi été décidé en 2020, alors que les Etats-Unis faisaient face, comme le reste du monde, aux premières vagues de la pandémie de Covid-19, entraînant des difficultés sociales et un taux de chômage vertigineux. Lorsque le moratoire a expiré à la fin de juillet, l’administration du président Joe Biden a exhorté les parlementaires américains à légiférer en urgence pour le prolonger.
Les élus n’y étaient pas parvenus avant que le Congrès cesse ses travaux pour la pause estivale. L’aile gauche du Parti démocrate a alors accentué la pression sur M. Biden, une élue de la Chambre, Cori Bush, campant même plusieurs jours devant le siège du Congrès. Les autorités sanitaires ont ainsi fini par décider elles-mêmes un nouveau moratoire, s’appuyant alors sur les risques pour la santé publique pour justifier leur décision.
Risque accru d’exposition au Covid-19
« Si un moratoire d’expulsion imposé par les autorités fédérales doit se poursuivre, le Congrès doit l’autoriser spécifiquement », a balayé la Cour suprême, à majorité conservatrice, dans un argument d’une quinzaine de pages. La Maison Blanche a immédiatement fait part de sa « déception ». « A cause de cette décision, des familles vont devoir faire face à des expulsions douloureuses, et des communautés à travers le pays vont être confrontées à un risque accru d’exposition au Covid-19 », a déploré la porte-parole du président américain, Jen Psaki.
« Le président Biden appelle une fois de plus toutes les entités qui le peuvent – des villes et des Etats aux tribunaux locaux, en passant par les propriétaires et les agences ministérielles – à agir de toute urgence pour empêcher les expulsions », a-t-elle ajouté.
L’exécutif américain s’attendait à ce que ce moratoire soit contesté en justice mais espérait se laisser assez de temps pour verser aux locataires des fonds alloués, qui devaient les aider à payer leurs loyers, mais dont les versements avaient été considérablement ralentis.
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