Après des mois de bras de fer, Varsovie recule sous la pression de Bruxelles. Le président du parti principal de la coalition conservatrice au pouvoir en Pologne, Jaroslaw Kaczynski, a annoncé, samedi 7 août, la liquidation prochaine du nouveau régime disciplinaire des juges, fruit d’une réforme controversée du système judiciaire polonais. Cette décision était réclamée par l’Union européenne (UE).
« Nous supprimerons la chambre disciplinaire [de la Cour suprême] dans la forme sous laquelle elle fonctionne actuellement, et l’objet du litige [avec l’UE] disparaîtra ainsi », a déclaré le président du parti Droit et justice (PiS) dans un entretien avec l’agence de presse polonaise PAP. Selon lui, les premières propositions de changement devraient être présentées en septembre.
Menace de sanctions financières
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ordonné, le 14 juillet, à la Pologne de faire cesser immédiatement les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême du pays, une institution mise en place dans le cadre d’une réforme du système judiciaire. La chambre disciplinaire est chargée de superviser les juges, avec le pouvoir de lever leur immunité pour les exposer à des poursuites pénales ou réduire leurs salaires.
La CJUE a, dans un second temps, jugé, le 15 juillet, que cette chambre n’offrait « pas toutes les garanties d’impartialité et d’indépendance », et n’était « pas à l’abri d’influences directes ou indirectes des pouvoirs législatif et exécutif ».
Mais le Tribunal constitutionnel polonais a défié Bruxelles, en jugeant que les mesures provisoires décrétées par la CJUE n’étaient « pas conformes » à la Constitution polonaise. Par la suite, la Commission européenne a donné à Varsovie jusqu’au 16 août pour s’engager à respecter des décisions de la CJUE, menaçant de requérir des sanctions financières. Cette semaine, la présidente de la Cour suprême a annoncé le gel provisoire des activités de la chambre.
« Je ne reconnais pas de tels jugements [de la CJUE], car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux de l’UE », a souligné M. Kaczynski. « Cependant, sans aucun doute, l’objet du litige existe », a-t-il reconnu.
« Cela ne signifie pas que cette chambre ne fonctionnera sous aucune forme. Personne n’attend cela de nous, mais ce sera un corps complètement différent. »
Désaccord au sein de la coalition conservatrice
La décision de liquider la chambre disciplinaire peut cependant se heurter au refus de Zbigniew Ziobro, ministre de la justice et président d’un petit parti de la coalition, qui est également le principal auteur de cette réforme de la justice. M. Ziobro a déclaré, vendredi, qu’il refusait « catégoriquement de céder aux chantages illicites » de l’UE.
Son refus pourrait provoquer de nouvelles tensions au sein de la coalition au pouvoir, déjà fragilisée par un conflit avec le troisième parti allié sur les propositions de réformes économiques et fiscales à venir. Varsovie et Bruxelles sont à couteaux tirés depuis des années au sujet des réformes adoptées par le gouvernement nationaliste conservateur du PiS.
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