Covid-19 : verdict attendu du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sanitaire

Publié le : 05/08/2021 – 08:26

Le Conseil constitutionnel se prononce, jeudi 5 août, sur la loi relative à la gestion de la crise sanitaire qui fait débat parmi la population, notamment au sujet du passe sanitaire.

L’avis – attendu en fin d’après-midi – des Sages de la rue de Montpensier conditionne la mise en œuvre, totale ou en partie, de la stratégie du gouvernement. Mais il pourrait influencer aussi la mobilisation et les arguments de ceux qui dénoncent un texte « liberticide ».

Le texte a été adopté en procédure accélérée par l’Assemblée nationale et le Sénat, le 25 juillet, au terme de six jours de débats houleux et de plusieurs inflexions. Le Conseil constitutionnel a ensuite été saisi par le gouvernement et trois groupes de plus de 60 parlementaires chacun, deux de sénateurs et un de députés.

S’il est validé, en totalité ou pour l’essentiel, par le garant de la Constitution et des libertés fondamentales, l’exécutif a promis une entrée en vigueur rapide.

Trancher sur des mesures sensibles

L’extension du passe sanitaire aux cafés, restaurants, foires, salons professionnels, voyages en avion ou longs trajets en train est prévue lundi 9 août par le gouvernement. Idem pour les établissements médicaux – sauf urgence – ou encore, sur décision préfectorale, les centres commerciaux.

Un rejet du texte ou de ses principales dispositions constituerait à l’inverse un revers majeur pour le pouvoir, qui serait contraint de l’abandonner ou de soumettre une nouvelle mouture aux deux chambres. Et une victoire de taille pour ses opposants. Entre les deux, le Conseil constitutionnel peut se contenter de censurer certaines dispositions ou modalités techniques, qui pourraient être alors retirées du texte à promulguer.

Outre le passe sanitaire et son contrôle étendu aux cafés-restaurants, les Sages doivent passer en revue nombre d’autres mesures sensibles : isolement des personnes contaminées, vaccination obligatoire de certains personnels dont les soignants et sanctions contre les salariés réfractaires.

Le 31 mai, le Conseil constitutionnel avait déjà approuvé le principe du passe sanitaire – justificatif de vaccination, test négatif au Covid-19 ou attestation de rétablissement –, mais ce dispositif était à l’époque limité aux grands rassemblements comme les festivals.

L’Élysée s’est dit « pas inquiet » du sort qui sera réservé à ce texte « équilibré », voté et « enrichi » à l’Assemblée et au Sénat, dominé par l’opposition de droite. « En outre, nous estimons qu’il y a une bonne dynamique, avec la campagne de vaccination qui suit son cours » et « les appels forts du président à se faire vacciner pour les jeunes », estime la présidence, en référence aux interventions d’Emmanuel Macron sur les réseaux Tik Tok et Instagram. « Cet accroissement de la vaccination va de pair avec l’extension du passe sanitaire » et donc « nous sommes plutôt confiants ».

Des objections

La cheffe des députés socialistes, Valérie Rabault, qui ont avec leurs collègues communistes et de la France insoumise déposé l’un des recours, a réaffirmé sur LCI ses objections au passe sanitaire, défendant plutôt une vaccination obligatoire.

« On demande à des salariés, les serveurs des restaurants, des cafés, d’effectuer eux-mêmes le contrôle ; ce n’est pas leur travail. On demande à des bénévoles qui organisent des manifestations l’été eux aussi d’effectuer ce contrôle ; ce n’est pas leur travail, ce n’est pas leur responsabilité ». Il faut « que l’État remplisse ses missions », qu’il « assume ses missions régaliennes », poursuit Valérie Rabault.

L’une des figures de proue des manifestations antipasse sanitaire, l’ex-numéro deux du FN Florian Philippot, a de son côté déclaré « qu’il y a beaucoup de principes constitutionnels qui sont foulés aux pieds par cette loi ».

Mais « jusqu’ici sur la crise Covid le Conseil constitutionnel ne s’est pas fait remarquer pour ses capacités à aller contre les décisions du gouvernement, c’est le moins qu’on puisse dire. Je n’ai pas un énorme espoir pour jeudi », a-t-il ajouté.

Un rebond de l’épidémie

Selon un sondage Elabe pour l’Institut Montaigne, Radio Classique et le journal Les Echos, 48 % des Français désapprouvent les manifestations contre le passe sanitaire, 37 % les soutiennent et 15 % sont indifférents.

Une majorité (55 % à 63 %, selon qu’il s’agit d’accéder à un restaurant ou à un train) se déclare également disposée à présenter ce passe si demandé, et 61 % (contre 39 %) se dit favorable à la vaccination obligatoire, selon ce sondage diffusé mercredi.

Cette décision intervient en pleine nouvelle vague de l’épidémie en France : le nombre de patients Covid a plus que triplé en une semaine, avec 8 134 patients dans les hôpitaux mercredi (contre 2 511) et 1 371 patients en soins critiques (contre 992). Près de 54 % de la population a un schéma vaccinal complet.

Avec AFP