Réduire le montant de ses impôts grâce aux dons

Si donner rend heureux, tous les dons n’offrent pas le plaisir d’obtenir une déduction d’impôt. Pour être éligibles, ceux-ci doivent avoir été faits à destination d’une association (aussi appelée organisme d’aide aux personnes en difficulté) ou d’un organisme d’intérêt général agréés. Au sein d’un mouvement associatif actuellement en crise, ces deux types d’organismes peuvent être en revanche aussi bien établis en France, dans un État membre de l’Union européenne (liste disponible ici) ou dans un État de l’Espace économique européen ayant conclu une convention fiscale avec l’Hexagone.

Quelle réduction d’impôts espérer?

Le don à une association donne le droit à une déduction fiscale de 75% du montant global des dons effectués sur l’année, dans une limite de 1.000 euros (750 euros de réduction d’impôt accordée donc au maximum). Il concerne les organismes s’occupant de fournir gratuitement des repas, des soins médicaux ou une aide au logement (les Restos du cœur, la Croix-Rouge, l’Armée du Salut…), mais également des organismes sans but lucratif s’occupant des victimes de violence domestique (aide au relogement, accompagnement…).

Le don à un organisme d’intérêt général ouvre le droit à une réduction fiscale de 66% des versements annuels réalisés, dans une limite fixée à 20% du revenu imposable de chaque foyer fiscal. Ce type de don peut être fait à des organismes opérant dans des secteurs aussi divers et variés que la culture, le sport, l’éducation, la défense de l’environnement… tant qu’ils sont agréés.

Comment déclarer ses dons pour réduire le montant de ses impôts?

Quelle que soit leur forme (versement d’argent, don par SMS, don en nature…), les dons doivent faire l’objet d’un reçu émis par l’organisme bénéficiaire pour être inclus dans une demande de réduction d’impôt. S’il s’agit d’un don en nature ou d’une action réalisée par un bénévole, l’apport doit être chiffré par l’organisme. Ce reçu n’est pas à inclure dans sa déclaration de revenus, mais il sera demandé comme preuve en cas de contrôles fiscaux, contrôles pas assez nombreux d’après une étude récente de la Cour des comptes.

L’ensemble des montants versés sur l’année doivent être notés sur la déclaration de revenus annuels (formulaire 2042). La case d’inscription dépend du type des organismes destinataires. Un don effectué à une association agréée (organismes d’aide aux personnes en difficulté) doit être inscrit dans la case 7UD. Si le montant total à déclarer est supérieur à 1.000 euros, la partie dépassant le plafond est à reporter avec les dons versés à des organismes d’intérêt général agréés. Ces derniers sont à porter en case 7UF.

Dans le cas où les dons ont été effectués à destination d’un organisme établi hors de France, ils sont cette fois à noter dans le formulaire 2042 RICI dédié aux réductions d’impôt et crédit d’impôt. En case 7VC pour une association, et en case 7VA pour un organisme d’intérêt général.

(Par la rédaction de l’agence hREF)