Editorial du « Monde ». Présenté mercredi 14 juillet par la Commission européenne à Bruxelles, le pacte vert place l’Europe à l’avant-garde de la lutte contre le changement climatique. Avec la feuille de route proposée pour atteindre l’objectif d’une neutralité carbone en 2050, en passant par celui d’une réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990, l’Union européenne (UE) se donne les moyens de créer une dynamique mondiale susceptible d’inciter les autres pays à rejoindre l’effort de préservation de la planète.
Partant du constat que « notre modèle actuel d’énergie fossile a atteint ses limites », la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et le vice-président chargé des questions d’environnement, Frans Timmermans, ont présenté une série de propositions législatives, qui visent à encadrer le basculement de l’économie européenne vers un nouveau modèle de production. Elles ne seront certainement pas adoptées en l’état par les Vingt-Sept, ni par le Parlement européen. Des divergences entre les Etats membres subsistent ; des ajustements seront nécessaires.
Il faudra trouver un équilibre au sein de l’UE, alors que les niveaux de richesse, les modèles énergétiques et le degré de progression vers une économie décarbonée sont différents. Après l’avertissement de la révolte des « gilets jaunes » en France en 2018, l’impact social d’une forte hausse des coûts du chauffage ou des transports liée à la mise en œuvre d’une économie moins carbonée risque de refroidir les ardeurs. Il faudra que le fonds de soutien proposé par la Commission soit à la hauteur pour compenser le pouvoir d’achat des plus fragiles. Quant aux lobbys de l’automobile, de l’aérien ou de la sidérurgie, même s’ils sont conscients de l’inéluctabilité du basculement, ils feront tout pour obtenir des ajustements afin d’absorber les efforts demandés.
Deux mesures-phares
Au-delà de ces débats légitimes, le pacte vert européen a le mérite de fixer un cap extrêmement volontariste, qui tranche avec les atermoiements du passé. Deux mesures-phares illustrent cette ambition : l’interdiction de la vente des véhicules à moteur à combustion dès 2035 et la refonte du marché du carbone.
Le fonctionnement actuel du marché du carbone n’est pas suffisamment efficace. Le prix du CO2 est trop faible pour inciter à faire évoluer les modes de production ; trop peu de secteurs sont concernés. Son élargissement à de nouvelles activités, comme le transport maritime et aérien, ainsi que l’abaissement du plafond des quotas d’émissions, qui va mécaniquement augmenter le prix du carbone, sont de nature à changer la donne en forçant les entreprises à être plus vertueuses.
La Commission va plus loin, en s’orientant vers une taxe carbone à ses frontières. En l’absence d’un prix mondial du CO2, l’UE prenait le risque d’exposer les entreprises européennes à un désavantage compétitif, face à des concurrents plus laxistes en matière d’environnement. En voulant taxer les importations les plus émettrices de CO2, l’Europe rompt avec la naïveté dont elle a pu faire preuve. La question de la compatibilité de la taxe carbone aux frontières avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce va se poser. Mais, sur ce point aussi, l’Europe incite le système multilatéral à intégrer dans son fonctionnement les impératifs environnementaux. La taxe carbone aux frontières est un mécanisme innovant, complexe à mettre en œuvre. Mais, face à l’accélération du dérèglement climatique, elle est chaque jour plus nécessaire.
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