La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu, jeudi 15 juillet, un arrêt qui pourrait profondément remettre en question l’organisation d’un certain nombre de services au sein des armées. Une décision relative au temps de travail des militaires, redoutée depuis de longs mois par l’ensemble des états-majors, et qui a tout d’une petite bombe à l’orée des six semaines de vacances judiciaires annuelles de la cour européenne.
Dans un arrêt dévoilé jeudi, qui s’inscrit dans le cadre d’un contentieux opposant initialement un sous-officier slovène à sa hiérarchie pour le paiement de tours de garde datant de 2014, la CJUE a considéré que les « activités de garde » exercées par un militaire pouvaient en partie relever de la directive européenne sur le temps de travail. Une directive qui, elle, date de 2003, et encadre la sécurité et la santé des travailleurs au sein de l’UE.
Comme souvent dans les arrêts de la CJUE, il faut lire à l’envers. Stricto sensu, la cour a fait le choix de considérer que, de manière générale, « une activité de garde exercée par un militaire » était bien « exclue du champ d’application » de la directive de 2003. Mais elle a décidé d’opposer un certain nombre de limitations. Et c’est sur ces dernières que la France se retrouve aujourd’hui prise à revers, malgré tout un plaidoyer développé ces derniers mois auprès de la CJUE et dans les médias par l’intermédiaire d’un certain nombre de personnalités, pour tenter de limiter les effets couperets de cet arrêt très attendu.
Exceptions
De manière globale, les activités de garde sont ainsi exclues du champ d’application de la directive sur le temps de travail, si elles relèvent de « la formation initiale », de « l’entraînement » ou si elles ont lieu en « opération », a tranché la CJUE. Les mêmes conditions s’appliqueront si ces gardes ont lieu « dans le cadre d’évènements exceptionnels » particulièrement graves, ou que la réorganisation qu’elles impliquent au vu de l’arrêt de ce 15 juillet risque de se faire « au détriment » des opérations. Mais il y aura plusieurs exceptions à ces grands principes.
Aux yeux de la CJUE, la directive sur le temps de travail devra s’appliquer aux services liés à « l’administration, l’entretien, la réparation, la santé », ou au « maintien de l’ordre » et à « la poursuite des infractions ». Ces « activités ne sauraient être exclues dans leur intégralité », insiste la cour. Des exceptions qui pourraient directement affecter de nombreux services de soutien, le service de santé des armées ou la gendarmerie, à travers notamment la gestion des rotations des gendarmes mobiles et les missions de la prévôté.
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