Ils ont dit « oui », dans une Venise privée de ses flots habituels de touristes et placée sous haute sécurité. Au terme de deux jours de tractations dans la capitale de la Vénétie, vendredi 9 et samedi 10 juillet, les ministres des finances des pays du G20 – les 19 pays les plus riches et l’Union européenne – ont donné leur feu vert politique à la mise en œuvre, dès 2023, d’une grande réforme fiscale mondiale. Une étape déterminante, qui doit encore être confirmée, en octobre, par l’accord formel des chefs d’Etat du G20 et, au niveau mondial, par le ralliement d’une poignée de pays encore réfractaires, dont, en Europe, l’Irlande, havre fiscal notoire.
L’organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), maître d’œuvre de la réforme, est déjà parvenue à embarquer à bord du projet 132 des 139 pays membres du « Cadre inclusif » – le groupe de travail où pays avancés et pays en développement discutent des questions fiscales. Jusqu’alors opposé au projet, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, paradis fiscal des Caraïbes, a en effet annoncé son ralliement tardif, vendredi.
Véritable aggiornamento fiscal, la réforme validée politiquement à Venise tient sur deux piliers : la création d’un impôt minimum mondial d’au moins 15 %, pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires ; et la redistribution de 20 à 30 % du « surplus » de profits des cent multinationales les plus grandes et les plus rentables, au profit des pays dits « de marché », dans lesquels elles font des affaires sans y avoir d’implantation. Parmi eux, tous les GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon) sans exclusion, champions des supers profits et de l’optimisation fiscale. L’impôt minimum mondial doit faire revenir, à lui seul, 150 milliards de dollars par an dans les caisses des Etats.
« Il n’y a plus de retour en arrière possible »
« C’est un aboutissement politique majeur, déclare au Monde le ministre de l’économie Bruno Le Maire, c’est la fin de 30 ans de dumping fiscal, et c’est la première fois que le G20 trouve un accord aussi concret dans le domaine fiscal, il n’y a plus de retour en arrière possible ». Dans leur communiqué final publié samedi, les membres du G20 saluent un « accord historique sur une architecture fiscale internationale plus juste et stable » et appellent tous les pays à finaliser les modalités techniques de cette réforme d’ici le mois d’octobre.
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