Des cadres supérieurs d’une entreprise française de logiciels espions ont été inculpés pour la vente de logiciels de surveillance par l’entreprise à des régimes autoritaires en Libye et en Égypte, ce qui a entraîné la torture et la disparition de dissidents.
Alors que la surveillance de haute technologie est une industrie de plusieurs milliards de dollars dans le monde, il est rare que des entreprises ou des individus fassent face à des conséquences juridiques pour la vente de telles technologies, même à des dictatures notoires ou à d’autres régimes dangereux. Mais les accusations portées par le tribunal judiciaire de Paris contre les dirigeants d’Amesys, une société de surveillance qui a par la suite changé son nom en Nexa Technology, affirment que les ventes à la Libye et à l’Égypte au cours de la dernière décennie ont conduit à l’écrasement de l’opposition, à la torture de dissidents et à d’autres violations des droits.
L’ancien patron d’Amesys, Philippe Vannier, et trois actuels et anciens cadres de Nexa technologies ont été mis en examen pour « complicité d’actes de torture » pour avoir vendu des technologies d’espionnage au régime libyen. médias français rapport que le président de Nexa Olivier Bohbot, le directeur général Renaud Roques et l’ancien président Stéphane Salies font face aux mêmes accusations pour les ventes de surveillance à l’Égypte.
« Quand vous regardez les tentatives de tenir ces entreprises pour responsables, vous voyez beaucoup d’échecs … nous sommes toujours confrontés à de gros obstacles. »
Clémence Bectarte, Fédération internationale des ligues des droits de l’homme
Les accusations ont été portées par l’unité des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre du tribunal, mais l’affaire a commencé il y a 10 ans lorsqu’Amesys a vendu son système d’écoute du trafic Internet au dictateur libyen Mouammar Kadhafi. Six victimes de l’espionnage ont témoigné en France avoir été arrêtées et torturées par le régime, une expérience qui, selon eux, est le résultat direct de ces outils d’espionnage. En 2014, la société a vendu un logiciel de surveillance au président égyptien Abdel al-Sisi peu de temps après avoir pris le contrôle du pays lors d’un coup d’État militaire.
Les plaintes, déposées par la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme, ou FIDH, et la Ligue française des droits de l’Homme, allèguent que l’entreprise n’avait pas l’autorisation du gouvernement de vendre ses technologies à la Libye ou à l’Égypte parce que la surveillance était faible et parfois inexistante. Les plaintes ont conduit à une enquête judiciaire indépendante contre Amesys/Nexa, qui est toujours en cours. Ensuite, les juges décideront s’il faut renvoyer l’affaire devant un tribunal pénal ou la rejeter s’il n’y a pas suffisamment de preuves, mais l’acte d’accusation est un grand pas en avant et indique la perspective que les juges considéreront les preuves comme potentiellement suffisamment solides pour étayer un procès criminel.
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