Publié le : 01/06/2021 – 12:52
Le parquet européen est officiellement entré en fonction mardi, avec pour mission d’enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les auteurs d’infractions affectant le budget de l’UE.
Une nouvelle instance destinée à lutter contre la fraude et la corruption visant les fonds de l’UE. Le parquet européen est officiellement entré en fonction, mardi 1 juin, a annoncé sa cheffe, Laura Kövesi, saluant « un moment historique ».
« Notre succès est une question de crédibilité pour notre Union », a déclaré l’ancienne cheffe du parquet anticorruption roumain lors d’une conférence de presse, soulignant que la mise en place de cette instance avait nécessité « plus de deux décennies de discussions » et « des négociations politiques difficiles ».
L’une de ses missions sera de surveiller l’usage des milliards d’euros du plan de relance qui s’apprêtent à être distribués pour aider les pays de l’UE à faire face aux conséquences de la crise sanitaire. Cette instance supranationale, dont le bureau central est basé à Luxembourg, est chargée d’enquêter mais aussi de poursuivre et traduire en justice les auteurs d’infractions portant atteinte au budget de l’UE, un pouvoir inédit.
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Coopération judicaire entre 22 pays
Ces infractions recoupent les détournements de fonds européens et la corruption, la fraude transfrontalière à la TVA impliquant aux moins deux États membres et des montants de plus de 10 millions d’euros, le blanchiment d’argent.
Pour la seule fraude transfrontalière à la TVA, l’UE évalue le préjudice à 30 à 60 milliards d’euros par an. Pour les autres infractions, les estimations se situent autour de 500 millions d’euros par an. Vingt-deux pays de l’UE participent à cette coopération judiciaire renforcée (la Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark n’en font pas partie).
Le commissaire européen Didier Reynders a incité ces cinq pays à rejoindre cette initiative, soulignant que « la protection du budget européen nécessitait l’effort de tous les États membres ». Alors que la Slovénie n’a toujours pas nommé de procureur délégué, Laura Kövesi a dénoncé « un manque de coopération sincère » de la part de ce pays, tout en assurant que « personne ne va empêcher » le parquet européen de travailler.
Avec AFP
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