Pac: nouvelles négociations en juin pour surmonter les blocages sur l’environnement

Eurodéputés et États membres de l’UE se retrouveront en juin après leur échec à trouver un accord sur la nouvelle Pac, achoppant sur les règles environnementales destinées à « verdir » l’agriculture européenne sans fragiliser les revenus des exploitants.

Après trois jours d’âpres négociations, « nombre de sujets cruciaux restent non résolus. Il a été décidé de repousser les discussions », a indiqué vendredi le Conseil (instance représentant les États).

Une nouvelle proposition des ministres européens de l’Agriculture, réunis mercredi et jeudi à Bruxelles, a été jugée par les eurodéputés encore trop éloignée de leurs revendications environnementales et sociales.

Les Vingt-Sept avaient approuvé en octobre 2020 la réforme de la Politique agricole commune, avec un budget de 387 milliards d’euros pour sept ans, dont 270 milliards d’aides directes aux agriculteurs, mais ils doivent impérativement s’entendre avec le Parlement européen.

Dossier-clé: les « écorégimes », primes accordées aux agriculteurs participant à des programmes environnementaux exigeants, dont le contenu serait largement défini par les États.

Les eurodéputés réclamaient initialement qu’ils représentent au moins 30% des paiements directs aux agriculteurs. Les États se sont dits prêts à accepter un seuil de 25%, mais des blocages subsistent sur l’éventuelle période de transition pour le mettre en place.

Les ministres proposent également de réallouer des fonds non utilisés sur ce pourcentage, au-dessus d’un niveau plancher de 18% -au grand dam des parlementaires, qui redoutent que ce mécanisme conduise à moins doter les écorégimes.

– « Radicalisation »-

Les eurodéputés réclament un encadrement strict des écorégimes, et surtout l’alignement des politiques nationales sur les objectifs climatiques du Pacte vert et les stratégies environnementales de l’UE (objectifs de cultures biologiques, de baisse des pesticides…)

Pour préserver la biodiversité, ils réclament une stricte rotation des cultures et veulent rendre à la nature une partie des terres arables.

Intégrer tous les objectifs environnementaux dans la Pac est « impraticable » et mine toute prévisibilité des revenus des agriculteurs, selon le cabinet du ministre français Julien Denormandie.

« Au cours des six derniers mois, nous avons négocié de bonne foi, en essayant de parvenir à une Pac plus verte, équitable (…) Le Parlement est prêt à reprendre les négociations, mais seulement si le Conseil fait preuve de plus de flexibilité », réplique Norbert Lins (PPE, droite), négociateur du Parlement.

Son collègue vert Martin Häusling dénonce une « radicalisation de la position » des ministres. Pour Pascal Canfin (Renew, libéraux), le Conseil « se comporte comme si le Pacte vert n’existait pas ».

« Les ministres ne s’inquiètent que des fonds alloués aux écorégimes et non utilisés, sans imaginer un instant qu’ils pourraient s’avérer insuffisants face à une forte demande des agriculteurs », s’agace l’eurodéputé Peter Jahr.

-« Pas à n’importe quel prix »-

De leur côté, les Vingt-Sept mettent en avant leur « pragmatisme »: « Nous voulons conclure un accord, mais pas à n’importe quel prix », a expliqué vendredi la ministre portugaise Maria do Céu Antunes, qui négocie au nom des États.

« Il ne faut pas regarder seulement le pourcentage d’écorégimes, mais aussi les autres conditions » de la Pac conduisant au même but, a-t-elle plaidé, défendant la « flexibilité » des États pour définir leurs propres instruments de politique agricole.

« Les agriculteurs ne doivent pas être ensevelis sous la bureaucratie (…) Nous voulons récompenser les pratiques environnementales, mais cela doit être praticable financièrement », avait averti la ministre allemande Julia Klöckner.

Autre divergence majeure: les ministres refusent de conditionner les subventions aux agriculteurs au respect de normes sociales, comme l’exigent les eurodéputés sociaux-démocrates.

La répartition des subventions en fonction de la taille des exploitations avec un dispositif de redistribution au bénéfice des petits agriculteurs est aussi un point de désaccord.

« Chacun doit faire preuve de responsabilité, sans durabilité économique (garantie des revenus des agriculteurs), pas de durabilité environnementale et climatique », a plaidé Anne Sander, rapporteuse PPE au Parlement.

Les ONG environnementales dénoncent le risque de verdissement de façade (ou « greenwashing »): « La proposition (des États) est une trahison des petits agriculteurs plus écologiques, un désastre environnemental et climatique », commente Marco Contiero, de Greenpeace, tandis que Celia Nyssens, du Bureau européen de l’Environnement (EEB), fustige des ministres « hors sol, ignorant la science et la société ».