C’est un nouvel élément, très sombre, dans le volumineux dossier des infractions aux règles humanitaires commises par différents Etats européens. Obligés, en principe, d’accueillir des migrants, le temps d’examiner les demandes d’asile qu’ils introduisent, ils organisent leur refoulement avant leur entrée en Europe. Ou les expulsent alors même qu’ils remplissent les conditions prévues par les règles régissant la protection internationale.
Après une série d’ONG et des journalistes, c’est l’initiative Protecting Rights at Borders (Protéger les droits aux frontières, PRAB), regroupant une dizaine d’organisations, dont le Conseil danois pour les réfugiés, qui a enquêté sur ces « pushbacks », ou refoulements illégaux. Son rapport, lu par Le Monde, évoque un total de 2 162 personnes victimes de cette pratique entre le 1er janvier et le 30 avril 2021. Un nombre sans doute inférieur à la réalité : en beaucoup d’endroits, les migrants sont désormais retenus dans des zones sécurisées ou militarisées, interdites aux observateurs et aux ONG. C’est, par exemple, le cas à Evros, à la frontière gréco-turque, où la tâche des organisations humanitaires est rendue presque impossible.
A la fin de 2020, un « Livre noir », épais de 1 500 pages, avait été remis au Parlement européen et à la Commission. Rédigé par le Border Violence Monitoring Network, un réseau constitué en 2016, il évoquait neuf cents cas de pushbacks et 12 600 personnes concernées. L’étude du PRAB semble indiquer que la pratique est en expansion.
Accords informels entre pays
Quel rôle éventuel Frontex, l’agence européenne des gardes-frontières et de gardes-côtes, qui apporte son aide aux pays membres de l’Union européenne (UE), joue-t-elle dans ces refoulements ? Ce nouveau document n’apporte pas d’élément déterminant à cet égard. Un comité spécial du Parlement européen et les services de la Médiatrice de l’UE poursuivent leurs investigations sur la base d’autres informations, tandis que l’Office de lutte antifraude (OLAF) enquête toujours sur la gestion de l’organisme basé à Varsovie.
Le document du PRAB détaille, plutôt, une réalité assez largement méconnue : celle des « chain pushbacks », ou refoulements en chaîne : des pays membres de l’Union, liés par des accords de coopération souvent informels, s’organisent pour expulser des migrants hors du territoire de l’Union, ce qui les dispense de se soumettre aux règles de l’asile et aux directives sur la migration. La Slovénie semble s’être faite une spécialité de cette pratique : elle renvoie des étrangers vers la Croatie, qui les expulse ensuite vers la Bosnie-Hergégovine. Quelque 176 cas ont été recensés depuis le 1er janvier, dont 170 concernent la Slovénie, 5 l’Italie et 1 l’Autriche.
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