Plan de relance de l’UE : Paris et Berlin pressent Bruxelles d’agir pour “rester dans la course”

Paris et Berlin ont appelé, mardi 27 avril, la Commission européenne à examiner « au plus tôt » les plans de relance nationaux pour éviter que l’Europe, fragilisée par les ratages de la vaccination, ne soit semée dans la course à la reprise mondiale.

L’UE, qui s’est accordée en juillet 2020 sur un fonds de relance de 750 milliards d’euros (5,6 % du PIB européen) financé par une émission de dette commune, doit franchir une étape importante cette semaine puisqu’une douzaine de pays doivent lui soumettre leur plan, dont la France et l’Allemagne mercredi.

« Nous avons perdu trop de temps »

« La Commission doit analyser les plans nationaux de relance et de résilience dès que possible afin qu’ils puissent être approuvés par le Conseil en juillet au plus tard. Cela permettra que l’argent soit versé avant la fin de l’été », a déclaré mardi le ministre français des Finances Bruno Le Maire lors d’une conférence de presse conjointe avec son homologue allemand Olaf Scholz.

« Nous avons perdu trop de temps. La croissance chinoise est repartie. Les États-Unis sont en plein essor. L’Union européenne doit rester dans la course », a expliqué Bruno Le Maire.

Un message qui a été entendu à Bruxelles : « en ce moment-même, les gouvernements des pays de l’UE finalisent leurs plans nationaux de relance. Et la Commission travaille main dans la main avec eux sur ces plans, 24 heures sur 24 », a déclaré la présidente de l’UE, Ursula von der Leyen, dans un communiqué.

Le gouvernement français a présenté, mardi, son plan national de relance qui détaille comment il entend utiliser les 40 milliards d’euros de subventions de l’Union Européenne (UE) et les réformes entreprises pour coller à la feuille de route européenne.

Concrètement, sur les 100 milliards d’euros du plan de relance français, la France peut prétendre en faire financer 40 milliards par Bruxelles.

Sur ce montant, plus de la moitié correspond à des dépenses en faveur de la transition écologique, dont le plan de 5,8 milliards pour la rénovation énergétique, 6,5 milliards dédiés aux infrastructures de transports et de mobilités vertes, ou encore 5,1 milliards devant servir au développement des énergies et technologies vertes.

Un quart des dépenses doit aller à la numérisation de l’économie, avec par exemple 2,4 milliards d’investissement pour développer la souveraineté technologique de la France ou 2,9 milliards pour la numérisation de la formation et les investissements dans les compétences numériques.

La France se situe ainsi dans les clous des critères fixés par Bruxelles, qui fixait au moins 37 % de dépenses en faveur de la transition écologique et 20 % pour la transition numérique.

Le plan européen avait aussi fixé comme priorité les efforts en matière de cohésion sociale, d’éducation et d’efficacité institutionnelle. Paris soumet ainsi 7,7 milliards d’euros de dépenses en faveur de la recherche, du système de santé et de la cohésion territoriale.

Les réformes mises en avant par la France

Au-delà des investissements, les États membres devaient assortir leur plan national d’un volet de réformes. La France devait notamment montrer son intention de mener des réformes structurelles, déjà réclamées de longue date par Bruxelles.

Dans son plan, le gouvernement a repris une bonne partie des réformes adoptées depuis 2017 : la politique du logement, la loi climat ou encore la loi de simplification de l’action publique et de la vie des entreprises.

« Un peu une liste à la Prévert », a pointé le président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale Éric Woerth, lors d’une audition du ministre de l’Économie Bruno Le Maire et de son ministre délégué aux Comptes publics, Olivier Dussopt.

Deux grandes futures réformes sont aussi largement développées dans le document français. D’abord la critiquée réforme de l’assurance-chômage, dont l’entrée en vigueur a été suspendue pendant la crise et est désormais prévue en juillet. L’exécutif veut aussi revoir la gestion de ses finances publiques, comme préconisé dans un récent rapport commandé par Matignon, avec l’objectif de « revenir à une politique budgétaire prudente ».

« Nous avons besoin de mettre en place un cadre pluriannuel, avec une règle de dépense », a défendu le ministre des Finances Bruno Le Maire, lors d’une conférence de presse avec son homologue allemand Olaf Scholz.

Des mesures législatives sont prévues en ce sens dès cette année.

Et les retraites?

Le sujet est sensible : ce projet de réforme, entamé avant la crise, avait mis certaines professions dans la rue pendant de longues semaines fin 2019.

Le document transmis à Bruxelles rappelle la détermination du gouvernement « à mener une réforme ambitieuse du système de retraites », comme demandé de longue date par les institutions européennes.

« Nous n’avons pas besoin d’une quelconque recommandation, ni de la part d’un Etat européen, ni de la Commission, pour être conscients de la nécessité de faire une réforme des retraites en France », a défendu M. Le Maire.

Mais « la réforme des retraites ne figure pas au sens technique du terme dans ces rendez-vous de réformes que nous avons indiqués à nos partenaires européens », a ensuite précisé Bruno Le Maire lors de son audition devant les commissions des Finances et des Affaires européennes de l’Assemblée nationale.

Le gouvernement ne donne d’ailleurs pas de calendrier précis, se bornant à souligner que le dialogue social sur ce projet devra être relancé « dès que l’amélioration de la situation sanitaire et économique le permettra ».

Avec AFP