Affaire des Rafale vendus à l’Inde : nouvelle plainte pour corruption afin d’obtenir une enquête

L’association Sherpa, qui lutte contre la criminalité économique, relance en justice un dossier ultra-sensible et politiquement inflammable : l’affaire des Rafale, cette vente de 36 avions de combat français par Dassault Aviation à l’Inde, en 2016, sur laquelle pèsent de lourds soupçons de corruption, désormais largement documentés par la presse indienne et française.

Selon les informations du Monde, Sherpa a porté plainte contre X avec constitution de partie civile, jeudi 22 avril, auprès du Tribunal judiciaire de Paris, pour des faits de « corruption et trafic d’influence actifs et passifs », « recel de corruption, de trafic d’influence et de favoritisme », « blanchiment de corruption et de trafic d’influence actifs » et « concussion ».

Après deux tentatives infructueuses de saisine du Parquet national financier (PNF) – un signalement daté du 26 octobre 2018 classé sans suite, puis une plainte du 21 mai 2019 restée lettre morte –, cette nouvelle offensive de l’association anticorruption vise à obtenir l’ouverture d’une information judiciaire, pour faire la lumière sur les conditions dans lesquelles ce contrat militaire stratégique à 7,9 milliards d’euros a été conclu entre l’avionneur français et le gouvernement de Narendra Modi, notamment au profit d’un ami du premier ministre indien, le puissant industriel Anil Ambani. Finalisé sous la présidence de François Hollande au terme de longues années de négociations, il a été piloté depuis le sommet de l’Etat, avec la diplomatie économique de l’époque.

Soupçons étayés

Alors que le dossier était déjà chargé en révélations, la plainte de Sherpa fait suite à de nouvelles informations de Mediapart, début avril, sur le versement de possibles commissions occultes à un intermédiaire sulfureux en Inde, déjà impliqué pour blanchiment dans une autre affaire de vente d’hélicoptères au pays, et l’enterrement très politique de cette potentielle « affaire d’Etat » par le PNF et l’Agence française anti-corruption (AFA).

« En 2018, il y avait des soupçons forts de corruption et de favoritisme, mais aujourd’hui, ces soupçons ont été étayés par les investigations de Mediapart et du Monde ainsi que par l’action des ONG indiennes, déclare William Bourdon, l’un des avocats de Sherpa, qui en est aussi le président fondateur. L’ouverture d’une information judiciaire va enfin rendre l’enquête possible. »

Sur le plan du droit, le Code pénal permet à toute association anticorruption agréée déclarée depuis au moins cinq ans comme l’est Sherpa d’exercer les droits reconnus à la partie civile, pour des infractions de « corruption et trafic d’influence » ainsi que de « recel ou blanchiment ». Une information judiciaire peut être ouverte sur constitution de partie civile, dès lors qu’une plainte simple a été préalablement déposée.

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