L’OMC et la France vont travailler ensemble sur la future taxe carbone de l’UE

L’Organisation mondiale du commerce et la France vont collaborer pour s’assurer que le futur mécanisme carbone aux frontières sur lequel planche l’Union européenne sera conforme aux règles commerciales internationales, a annoncé le ministre français de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire jeudi à Genève.

Ce groupe de travail, qui pourra comprendre d’autres pays européens, aura deux objectifs : « comment s’assurer que ce mécanisme est conforme au droit de l’OMC et comment garantir une transition juste pour les pays en développement », a expliqué M. Le Maire après une rencontre avec la nouvelle directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala.

L’idée de ce mécanisme est d’éviter que les très coûteux investissements européens pour décarboner la production industrielle – et ainsi aider à lutter contre le réchauffement climatique – ne soient réduits à néant par l’importation de produits concurrents moins chers parce que fabriqués avec des méthodes traditionnelles.

« Ce mécanisme d’ajustement carbone aux frontières doit respecter les règles de l’Organisation mondiale du commerce. On ne peut pas soutenir d’un côté le multilatéralisme commercial et de l’autre ne pas respecter ses règles », a reconnu M. Le Maire.

Il a indiqué que dans un premier temps seuls seraient concernés l’acier et le ciment, deux produits dont la fabrication génère énormément de gaz à effets de serre.

« C’est en tout cas l’hypothèse sur laquelle nous travaillons. Cela permet de mieux contrôler l’effectivité de ce mécanisme et nous assurer qu’il respecte bien les règles », a souligné le ministre.

« Mais je crois que le mécanisme que nous avons mis en place permettra justement de rassurer chacun et de répondre à ce questionnement juridique qui est légitime », a-t-il insisté.

Pour sa part, la directrice générale de l’OMC, qui a pris son poste au début du mois de mars, a dit son souci de s’assurer « que nous ne mettons pas en place un mécanisme qui soit discriminatoire, qui protège les producteur locaux des autres, ou désavantage les producteurs locaux par rapport à d’autres ».

Elle a insisté sur un autre aspect qui lui tient très à coeur. « Nous devons nous assurer que les pays les moins développés et les pays en développement ne voient pas ce mécanisme comme un désavantage pour eux, un désavantage à leur développement ».