Famille de djihadistes en Syrie : Macron visé par une demande d’ouverture d’enquête pour « crime de guerre » devant la CPI

Un coup d’éclat pour réveiller le débat. L’initiative juridique prise par trois avocats de familles de djihadistes détenues en Syrie et des universitaires n’a aucune chance d’aboutir, mais elle vise à remettre sur le devant de la scène un sujet que l’exécutif cherche à tout prix à enterrer.

M^es Marie Dosé, Ludovic Rivière et Gérard Tcholakian, aidés par Camille Cressent et Augustine Atry, de l’université de Lille, ont appelé, mardi 30 mars, la procureure de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda, basée à La Haye (Pays-Bas), à ouvrir une enquête pour « crimes de guerre » visant Emmanuel Macron, en sa qualité de chef de l’Etat et des armées, sur la détention illégale de quelque 200 enfants et une centaine de femmes dans les camps gérés par les forces kurdes en Syrie.

Le raisonnement est audacieux mais, sur le papier, il est tout ce qu’il y a de plus étayé. Le président de la République est irresponsable pénalement en France, en vertu de l’article 67 de la Constitution. Il l’est, en revanche, devant la CPI selon l’article 53-2, qui a la capacité de s’autosaisir vis-à-vis d’un pays comme la France. Ce qui n’est pas le cas des autorités kurdes syriennes, regroupées au sein de l’Administration autonome du nord et de l’est de la Syrie (AANES), plus connue sous le nom de Rojava : la Syrie n’a pas ratifié le Statut de Rome, qui établit la CPI, et le Rojava n’est pas reconnu internationalement.

« Auteur » ou « complice »

En refusant de rapatrier les femmes et enfants français, détenus en Syrie avec plusieurs dizaines de milliers de djihadistes depuis la chute, il y a deux ans, de Baghouz, le dernier bastion du califat de l’organisation Etat islamique (EI), le président de la République conduit les représentants du Rojava à se rendre coupables de détention illégale : ce rôle d’instigateur lui confère la qualité d’« auteur » ou de « complice », selon les rédacteurs du mémorandum adressé à la CPI. Il y a toutefois peu de chances que Fatou Bensouda, à trois mois de la fin de son mandat, ouvre les hostilités avec un pays européen qui soutient le principe de la justice internationale.

Les dirigeants du Rojava, désormais convaincus qu’un tribunal international ne verra pas le jour sur leur territoire comme ils le souhaitaient à l’origine, ont récemment demandé le rapatriement des femmes et des enfants étrangers qu’ils estiment ne pas avoir les moyens de juger, ni de détenir dans des conditions correctes. Dans un communiqué du 18 mars, le conseil exécutif de l’AANES juge que « l’atmosphère radicale des camps » n’est pas appropriée pour des enfants ; il dit également être dans l’incapacité de juger des femmes, contre lesquelles il « n’a pas de preuves ». Enfin, les autorités du Rojava rejettent avec force l’accusation de « détentions illégales ».

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