L’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) a annoncé mardi avoir infligé un total de 3,7 millions d’euros d’amendes à cinq entités européennes de l’agence de notation américaine Moody’s pour des manquements aux règles concernant la prévention des conflits d’intérêts.
La branche britannique de Moody’s a écopé de l’amende la plus élevée (2,735 millions d’euros), suivie par l’entité allemande (340.000 euros), celle basée en France (280.000 euros) et enfin les branches italienne et espagnole (174.000 euros chacune).
Il est notamment reproché à ces entités de l’agence de notation américaine d’avoir enfreint l’interdiction d’émettre de nouvelles notations alors qu’ »un actionnaire est issu d’une agence de notation et dépasse le seuil de propriété de 10% et/ou est membre du conseil d’administration de l’entité notée », révèle l’Esma dans un communiqué.
L’autorité européenne a également noté un « défaut de divulgation des conflits d’intérêts liés au seuil de propriété de 5% », ainsi que des « politiques et procédures internes inadéquates » pour gérer ces conflits d’intérêts.
Selon elle, « toutes les violations ont été jugées comme résultant d’une négligence de la part de Moody’s ».
« Il est crucial, pour garantir des notations indépendantes de bonne qualité et pour protéger les investisseurs, que les agences de notation identifient soigneusement, puis éliminent ou gèrent et divulguent les conflits d’intérêts afin d’éviter toute interférence des actionnaires dans le processus de notation », a-t-elle souligné.
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