Cannabis : « La nouvelle légalisation fédérale aux Etats-Unis changera la politique multilatérale antidrogues »

Tribune. La Chambre des représentants américaine a adopté en décembre 2020 sa loi sur l’opportunité d’un marché légal du cannabis, sur le réinvestissement des profits de ce futur marché, et sur l’effacement des casiers judiciaires liés au cannabis (Marijuana Opportunity, Reinvestment and Expungement Act, MORE Act). Celle-ci doit maintenant être adoptée par le Sénat.

Ce projet de loi qui dépénalise le cannabis, et donc légalise tous ses usages y compris récréatif, comporte toute une série de régulations concernant les différents aspects économiques, juridiques ou sociaux.

Elle permet d’inclure dans le commerce légal les anciennes petites mains du marché illégal en effaçant des casiers judiciaires ces actes qui deviennent légaux ; elle met en place un bureau de la justice du cannabis au sein du département de la justice ; et donne au département du Trésor les compétences de délivrer les licences et travailler avec les autorités des Etats. Elle sort également le cannabis de la liste des stupéfiants de la Drug Enforcement Administration (DEA).

Echec et injustice de la prohibition du cannabis

Mais plus important que le texte lui-même est son parcours législatif, ainsi que sa portée politique pour les démocrates. Une première mouture du texte a été présentée en février 2019 par Cory Booker du New Jersey (Sénat) et Barbara Lee de Californie (représentants), deux champions incontestés de la justice sociale au sein du Congrès américain, sous le titre « Marijuana Justice Act » (Loi pour la justice dans le cannabis).

Le projet de loi a ensuite été amendé dans une version plus importante et plus politique, accompagnant l’explosion des manifestations contre les discriminations racialistes en 2020, et l’utilisation disproportionnelle des lois antidrogues contre les Afro-Américains (ils sont cinq à sept fois plus susceptibles d’être incarcérés que les Euro-Américains pour des délits liés aux drogues d’ampleur similaire).

C’est ainsi que le MORE Act, plus ambitieux que le projet précédent, a été présenté au Sénat par la vice-présidente actuelle Kamala Harris, et repris après son élection de novembre 2020 par le leader de la majorité Chuck Schumer. Le choix de ces personnalités pour porter ce projet confirme le retournement spectaculaire de la position des décideurs politiques américains sur le cannabis : ils estiment que la prohibition du cannabis et les actions policières anti-cannabis dans les quartiers défavorisés sont des injustices historiques qu’ils souhaitent réparer par le MORE Act.

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