Quatre ex-dirigeants de McDonald’s en garde à vue pour des soupçons de fraude fiscale

Quatre anciens hauts dirigeants de McDonald’s ont été placés en garde à vue mercredi dans le cadre d’une enquête préliminaire du Parquet national financier pour des soupçons de fraude fiscale, a-t-on appris de source proche du dossier.

Cette garde à vue, qui a lieu dans les locaux de l’Office dédié à la lutte contre les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), a été annoncée par le Canard enchaîné dans son édition de mercredi.

Selon l’hebdomadaire satirique, ce qui a été confirmé à l’AFP de source proche du dossier, les responsables concernés sont Denis Hennequin, PDG en 2009 de McDonald’s Europe, Jean-Pierre Petit, PDG de l’enseigne en France et vice-président exécutif Europe entre 2004 et 2015, ainsi que le directeur financier France et le vice-PDG pour la France et l’Europe.

C’est la conclusion d’une convention en 2009 entre la maison-mère de McDonald’s et sa filiale française qui a éveillé les soupçons. Cette convention prévoyait qu’une partie des bénéfices engrangés par la filiale française soient renvoyés aux Etats-Unis, échappant ainsi à l’impôt.

Selon le Canard enchaîné, le fisc français espère récupérer « de 300 à 600 millions d’euros, voire un milliard ».

Interrogée par l’AFP, McDonald’s France a indiqué que l’enseigne déclarait « ses activités en France et paye tous les impôts dus conformément aux législations en vigueur » et figurait, « par exemple, parmi les plus importants contributeurs à l’impôt sur les sociétés ».

Elle précise avoir, avec ses franchisés, payé entre 2009 et 2013 « un impôt sur les sociétés cumulé de plus d’un milliard d’euros en France ».

L’enseigne a indiqué collaborer avec les autorités judiciaires et continuer « à ce jour à entretenir, au nom de son actionnaire, des échanges réguliers et techniques sur la question complexe de la valeur des redevances de marque et de savoir-faire avec l’ensemble des administrations et des autorités compétentes ».

Jean-Pierre Petit a été PDG de McDonald’s France et vice-président exécutif Europe en charge de l’Europe du Sud entre 2004 et 2015, puis chef de l’exploitation des marchés internationaux leaders de l’enseigne (Allemagne, Royaume-Uni, France, Canada et Australie), avant de prendre sa retraite en 2018.

Implanté en France depuis 1979, McDonald’s France compte quelque 75.000 collaborateurs et prévoit de dépasser les 1.500 restaurants dans l’Hexagone avec une trentaine d’ouvertures en 2021.