Attestation, déplacement…. les nouvelles règles pour les 16 départements français confinés

Une partie de la France est entrée, samedi 20 mars, dans un nouveau confinement, version allégée. Les mesures de restrictions visant à contenir la propagation du Covid-19 concerne, pour quatre semaines, 16 départements : ceux des régions Île-de-France et Hauts-de-France, la Seine-Maritime, l’Eure et les Alpes-Maritimes.

Contrairement à ce qui avait été annoncé, les 21 millions de Français reconfinés n’auront finalement pas besoin d’attestation ou de « motif » de déplacement pour sortir entre 6 h et 19 h dans un rayon de 10 km. Une première mouture de ce document avait été raillée pour sa complexité dès sa mise en ligne samedi matin. Les nouvelles règles en vigueur diffèrent en plusieurs points des confinements du printemps et de novembre 2020.  

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Dorénavant 90 000 commerces fermés et des exceptions

Fleuristes, chocolatiers, concessions automobiles et magasins de musique pourront notamment rester ouverts dans les territoires concernés par les nouvelles mesures.

Un décret, paru samedi au Journal officiel (JO), liste exhaustivement les autorisations d’ouverture des commerces à compter du 20 mars, en plus de ceux qui avaient pu rester ouverts lors des précédents confinements :

• Les « commerces de plantes, fleurs, graines, engrais, semences, plants d’espèces fruitières ou légumières, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ».
• Les « services de coiffure ».
• Les « services de réparation et entretien d’instruments de musique ».
• Les « commerces de véhicules automobiles et de machines agricoles sur rendez-vous ».
• Les « commerce de détail de cacao, chocolats et produits de confiserie ».

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Selon un communiqué du gouvernement vendredi soir, cette nouvelle restriction porte à 90 000 le nombre de commerces qui ne pourront ouvrir, en incluant les quelque 25 000 commerces déjà fermés dans les centres commerciaux sur l’ensemble du territoire.

Selon le décret, les supermarchés et autres magasins d’une surface de plus de 400 m² ne peuvent accueillir du public que pour les activités jugées essentielles, ainsi que la vente de « produits de toilette, d’hygiène, d’entretien et de produits de puériculture »

Les magasins d’alimentation générale et les supérettes peuvent, quant à eux, accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités. Les « click and collect » restent aussi possibles. Les marchés mixtes en extérieur resteront également ouverts.

Rayon de 10 km, déplacement interrégionaux et motifs impérieux

Contrairement aux deux premiers confinements, les habitants des 16 départements confinés peuvent sortir à l’extérieur sans limitation de durée, dans un rayon limité à 10 kilomètres. Une attestation était initialement requise pour ces sorties en journée, avec quinze motifs. Mais, face à la fronde sur les réseaux sociaux, le gouvernement a finalement indiqué, dans un comminqué, qu’un simple justificatif de domicile, y compris une carte d’identité, suffira pour remplacer cette attestation quelque peu complexe.

En revanche, « l’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux) », précise Matignon.

Les déplacements interrégionaux sont par ailleurs interdits à compter de samedi, sauf pour « motif impérieux ou professionnels ». Lors des précédents confinements, ces motifs étaient de différent type : visite à un proche dont le pronostic vital est engagé, déplacement lié à un décès survenu dans la famille, garde d’enfants, urgence médicale vitale ou encore déplacement pour une convocation judiciaire.

Le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a promis, vendredi, que les forces de l’ordre feraient preuve de « compréhension » et de « pédagogie » pendant le nouveau confinement, tout en avertissant que ceux qui contreviendront « manifestement » aux règles seront sanctionnés d’une amende de 135 euros.

Les écoles restent ouvertes, le télétravail doit se faire « au maximum »

Pendant un mois, les écoles et collèges ouvriront normalement mais les lycées basculent tous en « demi-jauge » dans les 16 départements concernés par les nouvelles restrictions contre le Covid-19, a annoncé, jeudi, le Premier ministre, Jean Castex. En revanche, l’éducation physique et sportive des élèves va reprendre normalement en extérieur et les activités sportives extra-scolaires en plein air des mineurs sont maintenues.

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Concernant le milieu professionnel, l’exécutif encourage les entreprises et administrations qui le peuvent à recourir « au maximum » au télétravail, un mode de travail qui a stagné ces dernières semaines malgré les consignes sanitaires passées depuis plusieurs mois.

Jean Castex a demandé aux entreprises et administrations qui le peuvent de mettre en place le télétravail « au moins quatre jours » par semaine, un objectif dont beaucoup d’entreprises « sont encore loin aujourd’hui », selon lui. Une étude de l’Institut Pasteur réalisée en mars 2021 montre que les contaminations au travail représentent 15 % des cas identifiés de Covid-19.

Les préfets sont invités à « faire remonter » les actions envisagées d’ici au 22 mars. Pour le privé, il pourra s’agir de « contacts plus systématiques avec les entreprises » ou d’actions de sensibilisation « à destination du grand public, des partenaires sociaux et des chambres de commerce ». Les contrôles vont aussi se poursuivre, alors que 55 mises en demeure ont été prononcées par l’inspection du travail depuis octobre.

Un couvre-feu à 19 heures et des restrictions bientôt étendues ?

Le couvre-feu est retardé en métropole à compter de samedi, passant de 18 heures à 19 heures, notamment pour tenir compte du passage à l’heure d’été.

« Cet ajustement » concerne « tous les départements et pas seulement » ceux « soumis (aux) mesures renforcées », a annoncé le Premier ministre. « Ce choix de moins restreindre les possibilités de sortir de chez soi doit cependant s’accompagner d’une vraie vigilance », a-t-il aussi précisé.

Jean Castex a aussi prévenu que toutes les restrictions en place pourraient être étendues « à d’autres parties du territoire « selon l’évolution de l’épidémie ».

Dans le même sens, le médecin Olivier Guérin, nouveau membre du Conseil scientifique, a estimé samedi que d’autres départements ou régions « vont probablement » connaître dans les prochaines semaines des mesures de restriction similaires à celles nouvellement valables pour 16 départements.

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« D’autres départements ou régions vont probablement entrer dans ce type de dispositif dans les quinze jours ou trois semaines qui viennent », a déclaré à Nice-Matin le chef du pôle gériatrie du CHU de Nice, citant la région Auvergne-Rhône-Alpes.

« Nous sommes passés d’une moyenne de 20 000 à plus de 30 000 positifs/jour, c’est une augmentation massive. Et ce chiffre annonce les réanimations de dans dix jours. Nous savons que nous allons avoir quinze jours assez terribles », ajoute-t-il.

Avec AFP