Japon : un tribunal juge anticonstitutionnelle la non-reconnaissance du mariage homosexuel

Un tribunal japonais a estimé, mercredi 17 mars, que la non-reconnaissance du mariage entre personnes du même sexe était anticonstitutionnelle, une première dans le pays qui a été immédiatement saluée comme une victoire par des militants pour l’égalité des droits.

La cour de première instance de Sapporo, grande ville située sur l’île septentrionale d’Hokkaido, a jugé que la non-reconnaissance du mariage gay était contraire à l’article 14 de la Constitution, qui stipule que « tous les citoyens sont égaux devant la loi ».

Le Japon est le dernier pays du G7 à ne pas reconnaître le mariage homosexuel. L’Etat estime qu’une telle union n’est « pas prévue » par la Constitution de 1947, laquelle se borne à souligner à propos du mariage la nécessité d’un « consentement mutuel des deux sexes », ce qui laisse la place à beaucoup d’interprétations.

Des actions en justice contre l’Etat

Ce jugement est le premier à être rendu dans le cadre d’actions en justice contre l’Etat japonais engagées par une dizaine de couples homosexuels en 2019 pour obtenir la reconnaissance légale de leurs unions. « Je n’ai pas pu retenir mes larmes, a réagi l’un des plaignants devant la presse. Le tribunal a sincèrement examiné notre problème et je pense qu’il a vraiment rendu une bonne décision. »

L’élue d’opposition Kanako Otsuji, l’une des rares personnalités politiques de l’Archipel ouvertement LGBT, s’est dite dans un tweet « vraiment, vraiment heureuse » de cette décision. « J’appelle la Diète, en tant que branche législative de l’Etat, à délibérer sur une proposition d’amendement du code civil pour rendre possible » les unions de même sexe, a-t-elle ajouté.