Covid-19 : fin de l’obligation d’un motif impérieux pour rentrer en France depuis l’étranger

Publié le : 12/03/2021 – 21:48

Le Conseil d’État a suspendu vendredi l’obligation pour les Français rentrant de l’étranger de faire valoir des motifs « impérieux », mais l’a maintenue pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises. 

« Le Conseil d’État juge disproportionné d’exiger un motif impérieux aux Français qui souhaitent rentrer en France, car l’impact de ces déplacements est mineur sur la propagation de l’épidémie de Covid-19 », a-t-il annoncé dans un communiqué.

« Exiger un motif impérieux porte une atteinte disproportionnée au droit fondamental qu’a tout Français d’accéder à son pays », a ajouté la plus haute juridiction de l’ordre administratif. 

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En revanche, le Conseil d’État maintient cette obligation pour les déplacements depuis ou vers les Antilles françaises, en estimant qu’ »elle est justifiée par la volonté d’éviter les flux de touristes qui risqueraient d’aggraver la situation sanitaire sur place ».

Une règle valable depuis près d’un mois et demi

Depuis le 31 janvier, les voyageurs en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne étaient interdits d’entrée en France, y compris les Français. Ils ne pouvaient entrer sur le territoire que s’ils pouvaient faire valoir un motif familial, sanitaire ou professionnel « impérieux ». 

Jeudi, le ministère français des Affaires étrangères a assoupli certaines mesures pour voyager vers et en direction de sept pays hors-Union européenne, dont la Grande-Bretagne, compte tenu de la circulation déjà très forte du variant britannique du Covid-19.

Une pétition avait été lancée le mois dernier, notamment par le Collectif des Français d’Amérique du Nord et une dizaine de représentants de Français de l’étranger, pour contester cette mesure. 

La pétition citait un article de la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui dispose que « toute personne a le droit […] de revenir dans son pays ». 

Selon des données du ministère des Affaires étrangères, quelque 2,5 millions de Français vivent à l’étranger, dont près de la moitié en Europe et 20% aux Amériques.

Avec AFP