Brexit : tensions entre Londres et Bruxelles sur le statut de l’Irlande du Nord

Cela ne devrait plus tarder. La décision est prise, les Vingt-Sept ont donné leur aval, mais les juristes de la Commission européenne préfèrent préparer une copie inattaquable, tant le sujet est inflammable. Dans les prochains jours, l’exécutif communautaire engagera une double action contre le Royaume-Uni, dont il estime qu’il a violé leur accord de divorce.

Cela fait à peine trois mois que Londres et l’Union européenne (UE) font chemin séparé et déjà les deux ex-partenaires sont prêts à s’affronter devant les juges. L’affaire remonte au 3 mars, quand le gouvernement de Boris Johnson a décidé, de manière unilatérale, de décaler de six mois l’introduction, en principe prévue pour fin mars, de contrôles douaniers sur les produits agroalimentaires entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

En vertu du Brexit, le Royaume-Uni et l’UE ne font plus partie de la même union douanière. Mais, afin de respecter les accords de paix entre Dublin, Londres et Belfast, et de ne pas séparer par une frontière la province britannique d’Irlande du Nord et la République d’Irlande, membre de l’UE, Londres et Bruxelles ont prévu dans le « protocole nord-irlandais », des contrôles entre la Grande-Bretagne et l’Irlande du Nord.

« Obligation de bonne foi »

Dans la foulée de la décision unilatérale de Londres, le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic, avait dénoncé une « violation » des dispositions prévues. Et rappelé « l’obligation de bonne foi » prévue dans l’accord de retrait qui a réglé les conditions du divorce, avant que Londres et Bruxelles ne s’entendent, à Noël 2020, sur un accord post-Brexit qui encadre leurs relations commerciales depuis le 1^er janvier.

Dans ce contexte, Bruxelles va donc engager deux procédures. La première est la procédure d’infraction que prévoit le « protocole nord-irlandais » en cas de « violation » : la Commission européenne va adresser une lettre de mise en demeure à Londres. Si les Britanniques ne font pas marche arrière, l’affaire peut aller jusqu’à la Cour de justice de l’UE.

La seconde procédure fait référence à « l’obligation de bonne foi » faite aux anciens partenaires dans l’accord de retrait. Bruxelles va, dans un premier temps, adresser une lettre à Londres lui intimant de chercher une solution politique. En cas d’échec, la Commission pourra porter l’affaire devant un tribunal arbitral, et réclamer des sanctions tarifaires contre le Royaume-Uni. Si cette démarche permet de trouver une solution, Bruxelles pourra toujours mettre fin à la procédure d’infraction.

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