Loi sur l’euthanasie : que fait le reste de l’Europe ?

Publié le : 10/03/2021 – 18:37

Le Sénat français débat jeudi 11 mars d’une proposition de loi socialiste sur l’euthanasie, alors que le sujet fait toujours polémique en France. Dans une Chambre haute dominée par la droite, le texte, déjà rejeté en commission, a peu de chances d’être adopté, même si une question aussi personnelle peut dépasser les clivages partisans. Plusieurs autres propositions de loi sont attendues à l’Assemblée nationale à partir du mois d’avril.

Emmanuel Macron, quant à lui, est resté silencieux sur la question depuis le début de son mandat. Le président n’avait pas pris d’engagement sur l’euthanasie pendant sa campagne de 2017. Il s’était contenté d’appeler « d’abord à faire pleinement appliquer la loi Claeys-Leonetti » de 2016, qui autorise la « sédation profonde et continue jusqu’au décès » pour des personnes dont le pronostic vital est engagé « à court terme ». « Moi, je souhaite choisir ma fin de vie », avait toutefois glissé le candidat Macron.

Ailleurs en Europe, quatre pays voisins, moins frileux sur cette question, ont déjà adopté des lois autorisant l’administration d’un médicament provoquant la mort. L’Espagne et le Portugal sont eux en passe de légaliser l’euthanasie. Tour d’Europe des pratiques et des débats en cours.

• Pays-Bas, Belgique, Luxembourg et Suisse à l’avant-garde

Premier membre de l’Union européenne à avoir légalisé l’euthanasie dès 2001, les Pays-Bas ont été suivis dans cette voie par la Belgique en 2002, et par le Luxembourg en 2009. Dans ces trois pays, un ou plusieurs médecins doivent émettre un avis favorable à la démarche. Pour avoir droit à une aide active pour mourir, le patient doit se trouver dans une situation médicale « sans issue » et doit être encore en pleine possession de ses moyens.

En Suisse, où on ne parle pas d’euthanasie, mais de « suicide assisté », la pratique est dépénalisée depuis des décennies. Le patient doit faire preuve de discernement et s’administrer lui-même la dose létale. Le suivi est effectué par des associations agréées, et non pas un médecin.

• Au Portugal, la loi examinée par la Cour constitutionnelle

Le Portugal, lui, est en passe de devenir le prochain pays d’Europe à légaliser l’euthanasie. Fin janvier, son Parlement a adopté une loi autorisant « la mort médicalement assistée » pour tout Portugais résidant dans le pays et se trouvant « dans une situation de souffrance extrême, présentant des lésions irréversibles » ou atteint d’ »une maladie incurable ». Mais le texte ne fait pas l’unanimité, à commencer auprès du président de la République, fraîchement réélu.

Marcelo Rebelo de Sousa est un fervent catholique qui s’oppose fermement à l’euthanasie. Il a donc saisi le 18 février la Cour constitutionnelle afin qu’elle vérifie si la nouvelle loi, votée par les parlementaires à majorité socialiste, est bien conforme à la Loi fondamentale. La plus haute instance judiciaire du pays dispose d’un délai de vingt-cinq jours pour procéder à la « vérification préventive » exigée par le chef d’État conservateur. En cas d’avis positif de la Cour sur le texte, le président portugais bénéficiera encore d’un véto, qui obligerait les députés à procéder à un second vote.

• Dernière étape avant l’adoption d’une loi en Espagne

L’Espagne voisine a fait, elle aussi, un pas vers la légalisation de l’euthanasie en décembre 2020 avec l’approbation d’un texte par la chambre basse du Parlement. L’examen du projet de loi débute en ce moment même au Sénat. S’il valide le texte, celui-ci devra passer une nouvelle fois auprès du Congrès des députés avant d’entrer en vigueur trois mois plus tard.

L’euthanasie, si elle est autorisée, sera strictement encadrée. La décision nécessitera l’avis d’une commission d’évaluation indépendante formée de juristes et de médecins. Le médecin devra confirmer que le patient est pleinement conscient de son choix et victime d’une « souffrance grave chronique et invalidante ou d’une maladie grave et incurable ». Les bénéficiaires devront confirmer leur choix à quatre reprises au moins durant ce processus.

• Euthanasie « passive » en Norvège, Suède, Allemagne et Autriche

D’autres pays européens autorisent l’interruption du dispositif médical de maintien en vie, dite « euthanasie passive ». C’est le cas actuellement de la France, où le malade a le droit à la « sédation profonde et continue » jusqu’au décès, s’il est atteint par une « affection grave et incurable », si son « pronostic vital est engagé à court terme » et s’il présente une « souffrance réfractaire aux traitements ».

La Suède, l’Allemagne, l’Autriche et la Norvège tolèrent aussi l’euthanasie passive à la demande du patient. En Norvège, celle-ci peut se faire à la demande d’un proche, si le patient est inconscient

Les prochaines années pourraient être marquées par une évolution du droit. Des batailles juridiques sont engagées en Allemagne et en Autriche, où les cours constitutionnelles des deux pays ont rejeté en 2020 des lois interdisant le suicide assisté.

• L’Italie et l’Irlande bientôt concernées ? La Pologne réfractaire

Ailleurs en Europe se font sentir les balbutiements d’une évolution. En Italie, l’euthanasie est interdite et punie par la loi par des peines allant de cinq à douze ans de prison. Pourtant, la Cour constitutionnelle s’est elle aussi attaquée au sujet en dépénalisant, en septembre 2019, le suicide assisté sous strictes conditions.

Mais la vraie surprise pourrait venir de l’Irlande. Ce pays à forte tradition catholique, jusqu’ici fermement opposée à l’euthanasie, a vu ses parlementaires voter en octobre 2020 la prise en considération d’un projet de loi visant à dépénaliser le suicide assisté.

En revanche, la Pologne, tout aussi traditionnelle, reste réfractaire pour le moment à toute évolution concernant l’aide à la mort.