Comment le fisc détecte-t-il les fraudes fiscales?

Présentés en mars par le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, les résultats 2021 de la lutte contre la fraude fiscale ont révélé que 13,4 milliards d’euros de redressements avaient été notifiés aux particuliers et aux entreprises, et que 10,7 milliards avaient été recouvrés sur l’année. Des chiffres en hausse, puisque le montant des impôts réclamés par le fisc était de 8,7 milliards d’euros et ceux récoltés de 7,8 milliards en 2020, année durant laquelle des ratés contre la fraude fiscale avaient été révélés par un rapport confidentiel.

Galaxie, un nouvel outil pour traiter les données fiscales

Souhaitant poursuivre l’intensification de la lutte contre la fraude fiscale, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) vient de mettre en place un nouvel outil dénommé Galaxie, autorisé depuis la publication d’un arrêté du 11-3-2022. Ayant reçu un avis favorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), Galaxie est un outil informatique permettant de traiter de manière automatisée toutes les données personnelles des contribuables, et de les mettre à disposition de tous les différents acteurs participant au contrôle fiscal.

Appelé à être utilisé à la fois par les différents services de contrôle, d’enquête et de recouvrement de l’administration fiscale, Galaxie est décrit dans l’arrêté l’autorisant comme « un outil de visualisation, au niveau national, d’une part, des liens existant entre des entités professionnelles (liens de participation), et entre des entités professionnelles et des personnes physiques (liens de dirigeant, d’associé ou d’actionnaire), et d’autre part, des éléments de contexte sur la situation patrimoniale et fiscale de ces personnes ». Concrètement, Galaxie doit servir à surveiller les échanges entre les personnes physiques et morales (notamment les entreprises) pour déceler certains revenus non déclarés, mais aussi à analyser les données des contribuables pour régulariser leurs éventuelles erreurs commises de bonne foi.

Une surveillance fiscale accrue sur les réseaux sociaux

Avec 45% de ses contrôles engagés à la suite d’une analyse de données de masse en 2021, contre 30% en 2020, l’administration fiscale continue de se moderniser. Depuis le projet de loi de finances pour 2020, les administrations financières et douanières ont l’autorisation de collecter en masse des données sur les réseaux sociaux. Cette analyse des réseaux peut leur permettre par exemple de découvrir que certains contribuables ont un train de vie bien supérieur à celui qu’il déclare, ou que leur domiciliation fiscale à l’étranger ne peut pas être acceptée. Dès 2014, la géolocalisation des réseaux sociaux de Johnny Hallyday avait conduit l’administration à s’interroger sur sa résidence fiscale. Cinq ans après, le tribunal de Nanterre s’en était même servi pour établir que le chanteur désormais disparu était résident fiscal français et non pas suisse ni américain. L’intelligence artificielle est également mise à contribution par le fisc à travers l’utilisation d’images satellites, notamment afin de repérer des extensions ou des équipements cachés aux services des impôts, comme les piscines, les abris de jardin ou encore les vérandas. En effet, ces aménagements non déclarés peuvent parfois modifier la valeur locative utilisée pour le calcul de la taxe foncière et d’habitation, et/ou nécessiter le paiement d’une taxe d’aménagement.

Des renseignements venant de particuliers rémunérés

Comme les fausses domiciliations fiscales à l’étranger utilisées pour éviter de payer certains impôts en France, les transferts de fonds dans des pays à la fiscalité plus attractive sont scrutés. D’abord dédié à la seule lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le service de renseignement français Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins), créé en 1990, est désormais aussi un acteur majeur contre les fraudes aux finances publiques.

Des renseignements sont également récupérés par le fisc auprès de particuliers. Depuis 2017, un mécanisme d’incitation à la dénonciation existe en France. Ce dernier indemnise les fournisseurs de renseignements ayant permis des recouvrements supérieurs à 100.000 euros. Sur les trois premières années de ce dispositif, le fisc a encaissé 110 millions d’euros de droits et pénalités recouvrés, octroyant dans le même temps 1,83 million d’euros aux informateurs ayant rempli les conditions pour être rémunérés. Considéré comme un succès par l’administration fiscale, le dispositif vient d’être prolongé pour deux années supplémentaires par la loi de finances pour 2022; et sera donc valable jusqu’en 2023 au moins.

(Par la rédaction de l’agence hREF)