Une première ! La Cour constitutionnelle d’Equateur a reconnu des droits à l’ensemble des animaux sauvages. La Fondation 30 Millions d’Amis, qui œuvre pour la consécration d’une personnalité juridique animale, se réjouit de cette décision et espère qu’elle incitera d’autres juridictions à suivre cette voie.
Une décision historique. La Cour constitutionnelle équatorienne a attribué à la biodiversité « un droit d’exister, de s’épanouir et d’évoluer » (27/01/2022).
« C’est la première fois qu’une cour constitutionnelle reconnaît des droits aux animaux sauvages dans leur ensemble, assure le Professeur de droit privé Jean-Pierre Marguénaud joint par 30millionsdamis.fr. Cette bonne nouvelle me réjouit ! »
Des droits élevés au rang constitutionnel…
Car jusqu’alors, seuls des droits « de l’environnement » ont été, au mieux, consacrés par des juridictions ou des législateurs : le Gange en 2017 dans l’Uttarakhand, mais aussi, le fleuve Whanganui la même année en Nouvelle-Zélande, ou encore, certains éléments de la nature en 2016 en Nouvelle-Calédonie. Mais quid des animaux sauvages qu’abritent ces habitats naturels ?
« En Equateur, les droits de la nature sont inscrits dans la Constitution [depuis 2008, NDLR]. Mais il n’était pas clair avant cette décision que les animaux puissent être considérés comme des détenteurs de droits en tant que partie de la nature », précise l’avocat équatorien Hugo Echeverria, (Animal Law & Policy Program, communiqué, 23/03/2022). Ce verdict élève les droits des animaux au rang constitutionnel ». Une décision d’autant plus importante que la protection constitutionnelle est la plus forte dans l’ordonnancement juridique.
… et reconnus à l’ensemble de la faune sauvage
C’est la 1ère fois qu’une cour constitutionnelle reconnaît des droits à la faune sauvage.
J-P. Marguénaud – Professeur
En parallèle, certains animaux avaient déjà, en tant qu’individus, pu se voir attribuer des droits subjectifs par certaines juridictions constitutionnelles, à l’instar de la femelle orang-outan Sandra en Argentine en 2014, des chimpanzés Hercules et Leo aux Etats-Unis en 2015, ou de la chimpanzé Cecilia en Argentine en 2017.
Par sa décision de 2022, « le juge équatorien reconnaît donc, pour la première fois, les droits d’une entité abstraite – la faune sauvage – pour en tirer des conséquences au profit d’un seul individu, ajoute le Professeur Marguénaud. C’est une idée intéressante ! » En l’espèce, la juridiction équatorienne avait été saisie pour juger du cas d’Estrellita, une femelle singe laineux, décédée quelques mois plus tôt. Illégalement capturée dans la nature par une bibliothécaire, la primate a vécu, dès l’âge d’un mois, auprès de cette nouvelle famille avec laquelle elle a appris à communiquer par des gestes et des sons. Mais 18 mois plus tard, Estrellita est saisie par les autorités locales puis transférée dans un zoo, où elle décèdera en quelques semaines des suites d’un arrêt cardiaque. Peu avant sa mort, son ancienne détentrice avait intenté une action en justice pour la récupérer.
Le droit de ne pas être capturé dans la nature
Pour mieux défendre les animaux, la loi doit leur conférer la personnalité juridique.
Reha Hutin
Si les juges ont admis que les autorités locales avaient méconnu les droits de la femelle singe, ils ont également reconnu la bibliothécaire coupable d’avoir capturé l’animal. « La domestication et l’humanisation des animaux sauvages sont des phénomènes qui ont une grande incidence sur le maintien des écosystèmes et l’équilibre de la nature, soutient la juridiction. Elles provoquent le déclin progressif des populations animales ».
Autrement dit, « le premier droit qui devrait découler de cette décision est le droit, pour les animaux sauvages, de ne pas être retirés de leur milieu naturel, résume le Professeur J-P. Marguénaud. On peut toutefois regretter que les juges n’aient pas consacré la sensibilité des animaux, ce qui aurait permis d’étendre la portée de la décision à d’autres animaux, y compris domestiques ».
La Fondation 30 Millions d’Amis pour un statut de personne animale
En France, la Fondation 30 Millions d’Amis demande la reconnaissance de la qualité de « personne animale » dans le Code civil. « La modification du statut civil de l’animal a été une étape indispensable qui a permis de déverrouiller le débat démocratique autour de l’amélioration de la condition animale, souligne Reha Hutin, présidente de la Fondation 30 Millions d’Amis. Mais de trop nombreux animaux sont encore victimes des pires sévices. Pour mieux les défendre et les protéger, la loi doit désormais leur conférer la personnalité juridique. » Un voeu partagé par l’opinion publique puisque 7 Français sur 10 sont favorables à la création d’un statut de personne animale dans le code civil (Sondage Fondation 30 Millions d’Amis /Ifop, octobre 2019).
Signez notre pétition pour la reconnaissance de la personnalité juridique de l’animal
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