Porcelaine de Limoges, béret basque, savon de Marseille, faïence de Gien, monoï de Tahiti, siège de Liffol… Ces produits français, tout comme le célèbre verre de Murano d’Italie ou encore la céramique polonaise de Boleslawiec, devraient bientôt bénéficier d’une protection européenne de leur authenticité, de leur origine et de leur qualité. Mercredi 13 avril, la Commission a proposé un cadre visant à protéger les indications géographiques (IG) des produits artisanaux et industriels, afin d’aider les producteurs à mieux défendre leur savoir-faire dans toute l’Union européenne (UE) et même au-delà de ses frontières. « L’Europe a un héritage exceptionnel. Il est temps que les producteurs de ce secteur bénéficient aussi d’un droit de propriété intellectuelle », a déclaré Thierry Breton, le commissaire chargé du marché intérieur.
En effet, la Commission s’inspire du modèle et du succès des indications géographiques dont bénéficient déjà, au niveau européen, les produits alimentaires, les vins et les spiritueux. Les IG agissent comme un gage de qualité et peuvent doper la réputation des produits, ou même le tourisme sur leurs lieux d’origine. Le Parlement européen plaide pour étendre cette protection à d’autres domaines (bijoux, textiles, dentelle, coutellerie, verre, porcelaine…) depuis 2015 et estime que cela ferait augmenter de 4,9 % à 6,6 % (37,6 milliards à 50 milliards d’euros) les exportations de ces produits sur une vingtaine d’années. De plus, environ 330 000 nouveaux emplois pourraient être créés dans les régions concernées.
Actuellement, la protection des droits intellectuels des produits artisanaux et industriels est gérée par chaque Etat membre, au niveau national. Les règles varient donc d’un pays à l’autre, tout comme les garanties juridiques accordées. Les producteurs qui souhaitent protéger une IG dans toute l’UE doivent faire la demande dans chacun des Vingt-Sept, ce qui peut parfois se révéler trop coûteux pour des petites ou moyennes entreprises comme celles qui sont souvent spécialisées dans l’artisanat.
Le nouveau règlement vise dès lors à instaurer un système européen harmonisé au sein du marché unique. La Commission propose une procédure d’enregistrement « simplifiée » lors de laquelle les producteurs soumettent leurs demandes d’IG aux autorités nationales, avant que les Etats membres les portent à l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, qui aura le dernier mot.
Lutter contre la contrefaçon
Pour obtenir le label européen, le produit doit provenir d’un lieu spécifique (une ou plusieurs régions, voire un pays), qu’il bénéficie d’une réputation liée à son origine géographique et qu’au moins une étape de la production soit effectuée à cet endroit. Plus de 800 produits pourraient en bénéficier, dont une centaine de produits tricolores.
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