Publié le : 05/04/2022 – 13:47
Les entreprises Google et Capgemini ont développé, pour le compte de Bercy, un logiciel qui traque les piscines non déclarées à partir de vues aériennes. Pourtant dans les départements tests, notamment dans les Bouches-du-Rhône, les agents qui utilisent ce système d’analyse reconnaissent de nombreuses erreurs.
Les contribuables sont furieux. Des milliers de courriers leur ont été adressés leur signifiant une hausse significative de leur prochaine taxe foncière. Pourtant, ce logiciel dénommé « Foncier innovant » était annoncé en 2019 comme infaillible et devait révolutionner la détection des constructions affectant la valeur des biens soumis aux impôts locaux.
Ce dispositif a été développé à la demande du ministère des Finances par la firme américaine Google et le français Cap Gemini qui est à la fois une entreprise de services numériques et l’un des cabinets de conseils de solutions technologiques œuvrant auprès du gouvernement français. Bercy a signé avec ces entreprises, un contrat de 20 millions d’euros pour déployer ce système de détection automatique des constructions non déclarées.
Un logiciel de recherche de piscine basé sur Google Maps
Le logiciel permet aux agents du fisc de croiser les déclarations des contribuables avec des photos aériennes issues des services de l’IGN du site Geoportail.fr ou encore délivrées par Google Maps, pour identifier les piscines, garages, vérandas, voire des courts de tennis non déclarés aux services des impôts.
Afin d’affiner l’analyse des images, le fisc fait indirectement appel au géant américain Google qui traite dans ses serveurs informatiques une partie des données recueillies. La Direction générale des Finances publiques a testé le dispositif dans dix départements français. Mais cette expérimentation grandeur nature a démontré que sa précision laisserait à désirer en présentant un taux de 30 % d’erreurs. Le logiciel ne serait pas en mesure de distinguer les piscines hors sol, donc démontables qui ne sont pas imposables, de celles enterrées, qui, elles, augmentent la valeur du bien. Le système de reconnaissance visuelle serait même incapable de distinguer une bâche de couleur bleue de bricolage ou jardinage avec une pataugeoire remplie d’eau. Sur près de 8 500 contribuables dans les Bouches-du-Rhône qui ont fait l’objet d’un redressement fiscal par exemple, près d’un tiers le serait par erreur, alertent les représentants syndicaux de la CGT Finances Publiques.
Exploitation des données personnelles
Ce n’est pas la première fois que l’administration fiscale a recours aux technologies et au Web pour traquer les fraudeurs. En 2019, Bercy a décidé de scruter de près toutes nos publications sur Facebook, Twitter, Instagram, et bien d’autres. Cette surveillance concerne également les activités lucratives sur les plateformes de commerce en ligne comme Le Bon Coin, Amazon, Ebay, ou encore Airbnb qui offrent aux particuliers d’arrondir leurs fins de mois.
Un projet gouvernemental de loi de finances autorisant la collecte de données à caractère personnel publiées sur internet par les utilisateurs de plateformes en ligne avait reçu à l’époque l’avis défavorable de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en raison de l’effet « Big Brother » de ce type de dispositifs qui limiteraient à terme, selon son rapport, la liberté d’opinion et d’expression des internautes quand ils se sentiront constamment surveillés à longueur de réseau.
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