Selon une information de Capital, l’administration fiscale a réclamé une somme de 420 millions d’euros à SFR en 2021. Un redressement fiscal qui porterait à 830 millions d’euros le montant total des sommes demandées par le fisc.
En cause, l’impôt sur les bénéfices entre 2017 et 2019, et essentiellement la TVA pour les années 2017 et 2018. Une affaire déjà connue qui est en rapport avec l’astuce de la TVA sur la presse et renvoie à l’intégration de SFR Presse pour l’accès à plusieurs titres de presse. Une option qui était avec une remise pour le client.
Une TVA à 2,1 % au lieu de 20 %
À l’époque, SFR appliquait un taux de TVA réduit à 2,1 % destiné à la presse, mais avec une répercussion sur une partie significative de l’abonnement à un forfait mobile et fixe dans son ensemble (au lieu d’une TVA de 20 %).
» SFR continuait à facturer le même prix au client, mais payait moins de TVA dessus, et donc finalement encaissait un chiffre d’affaires hors-taxes et un bénéfice plus élevés « , explique Capital. La pratique a ensuite été interdite dans la législation avec un taux réduit de TVA pour la presse en ligne ne devant s’appliquer aux consommateurs que pour la seule utilisation de cette dernière.
L’astuce avait fait des émules chez Bouygues Telecom et Orange avant de susciter les gros yeux du ministère de l’Économie. Xavier Niel (Iliad et Free) avait pour sa part pointé du doigt une » magouille de TVA. » Le service de presse SFR Presse a laissé sa place à Cafeyn.
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