Quel statut pour les influenceurs?

La publicité n’est plus ce qu’elle était au XXe siècle. Si les campagnes publicitaires passent encore par les canaux traditionnels de diffusion (TV, radio, journaux…), une nouvelle façon de toucher le jeune public s’est fortement développée depuis l’émergence des réseaux sociaux. Un nouveau métier est né: influenceur. Nul besoin de diplôme pour exercer cette activité qui peut être un simple complément de revenus ou une manière de recevoir des cadeaux, mais qui peut rapporter également énormément d’argent aux personnalités les plus suivies sur Instagram, Facebook, YouTube ou TikTok. Mais ce job de rêve qui consiste à se filmer ou être pris en photo avec des produits d’une marque n’a pas de statut juridique et fiscal propre. C’est la raison pour laquelle il est nécessaire de s’interroger sur le type de contrat qui peut être utilisé en tant qu’influenceur. Car plus qu’un épiphénomène, le métier d’influenceur semble avoir de beaux jours devant lui. Conscient de cette tendance, Google préparait en 2017 ses youtubeurs français à devenir des machines à cash.

L’influenceur sous contrat de travail

Face à l’hétérogénéité des situations, la relation contractuelle entre un influenceur et une marque peut être différemment observée. Même si aucun lien de subordination ne peut être avancé entre les deux parties, ce n’est pas pour autant que l’influenceur ne peut être considéré comme un salarié de la marque. Lorsque le contrat mentionne que la personnalité doit participer à un tournage puis diffuser les images sur ses réseaux, l’influenceur devient un artiste-interprète, et son contrat un contrat de travail, s’il n’est pas inscrit au registre du commerce. Et même si la relation entre la marque et l’influenceur est ponctuelle, le contrat peut également être considéré comme un contrat de travail. C’est notamment le cas des influenceurs mannequins, c’est-à-dire ceux qui posent comme modèles ou qui présentent à leur communauté un produit ou un autre message publicitaire. Dans ces deux cas très semblables, la présomption de salariat s’applique. L’influenceur est alors soumis au régime général des salariés et assimilés.

L’influenceur micro-entrepreneur

Cependant, la relation contractuelle entre une marque et un influenceur peut également être analysée comme une prestation de services. Et dans ce cas, la rétribution financière n’entre pas dans la catégorie des salaires. Lorsque la marque n’exige plus que l’influenceur mannequin soit présent physiquement, et que la rémunération dépend de l’exploitation de la prestation, les sommes attribuées ne peuvent plus être assimilées à un salaire. Concrètement, les revenus inhérents à la réalisation du contenu sont considérés comme un salaire, mais les revenus postproduction doivent intégrer un régime juridique et fiscal différent: celui des bénéfices non commerciaux (BNC). À cet effet, l’influenceur est généralement invité à créer sa microentreprise. Rappelons que les statuts de micro-entrepreneurs et d’autoentrepreneurs ont fusionné. L’influenceur devra alors facturer ses prestations et les déclarer auprès de l’Urssaf. Ce statut juridique paraît assez adapté aux influenceurs débutants ou aux influenceurs qui envisagent cette activité essentiellement pour compléter leurs revenus. Ils peuvent en effet être salariés d’une entreprise et, sur leur temps libre, réaliser des photos et vidéos pour le compte d’une marque. Le premier avantage de ce statut tient dans l’extrême simplification de sa gestion. L’inscription est facile et rapide. La déclaration des revenus l’est également. Il suffit, selon l’option choisie, de déclarer tous les mois ou tous les trimestres ses bénéfices. L’influenceur reversera alors environ un quart de ses revenus sous forme de cotisations et impôts. Contrairement à une entreprise traditionnelle, les cotisations ne sont dues que si des revenus sont déclarés. Un influenceur peut ainsi créer sa microentreprise à la faveur d’une proposition d’une marque, et s’il ne perçoit ensuite aucun revenu pendant un an, il n’aura aucune charge à régler.

Les autres structures pour l’influenceur

Si le statut de la microentreprise est particulièrement séduisant en début d’activité ou pour une activité réduite, il peut devenir trop limité lorsque les revenus s’accélèrent. En effet, un plafond de chiffre d’affaires a été défini. Aussi, les recettes annuelles de l’influenceur en prestations de services ne pourront dépasser 72.600 euros. Et ce statut qui ne permet pas de distinction entre patrimoine personnel et professionnel peut également être un frein au développement de son activité. Les influenceurs qui affichent beaucoup de followers peuvent être sollicités par de grandes marques et dépasser largement le plafond autorisé, ce qui peut être en outre coûteux en termes d’impôt sur le revenu. Ils devront donc s’orienter vers un autre type de structure: une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) ou une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ils pourront alors bénéficier du régime fiscal de l’impôt sur les sociétés (IS). Enfin, l’influenceur professionnel peut également créer une Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) afin de profiter du régime général des salariés, avec la protection, les cotisations retraite ou encore les dividendes qui en découlent.

(Par la rédaction de l’agence hREF)