Erreur d’action en Bourse: quel remboursement?

La question de la responsabilité des banques dans les opérations boursières des petits actionnaires se pose régulièrement au point de faire l’objet début 2022 d’un examen par l’Autorité des marchés financiers (AMF) et de son médiateur, Marielle Cohen-Branche.

La Bourse, une question de timing et de communication

Pour ce faire, la médiatrice de l’AMF a pris l’exemple d’un couple, dont l’annulation de l’achat d’une cinquantaine d’actions de la Française des jeux lors de son introduction en Bourse fin 2019 avait conduit à un préjudice financier important du fait de la prise de valeur conséquente du titre dans les semaines suivantes. Déboutés l’année suivante de leur réclamation par leur banque, ils se sont tournés vers l’AMF qui leur a finalement donné raison, le couple s’étant rétrospectivement vu attribuer les actions qu’il devait initialement acquérir, auxquelles s’ajoutaient cinq actions supplémentaires, l’équivalent de ce qui devait leur revenir de droit si l’opération avait été faite en bonne et due forme à l’époque. Dans sa décision, l’AMF s’était expliquée par la nécessité de prendre en compte l’impact du timing d’une décision boursière sur le préjudice subi.

Quelle protection des clients pour les opérations boursières?

Dans cette décision de l’AMF qui peut avoir valeur de jurisprudence, l’autorité financière fait prévaloir une protection essentielle pour les petits actionnaires et épargnants face à une mauvaise exécution d’une opération boursière. Il implique en effet le devoir de diligence de l’établissement bancaire dès que le client remplit de son côté les formalités que nécessite ce type d’opération. S’il est donc établi qu’une banque, par son inaction ou son retard dans l’application d’une décision, a causé un préjudice, c’est à elle de devoir rétablir la situation de sorte que l’actionnaire se retrouve dans la position dans laquelle il aurait dû être si la décision bancaire s’était correctement déroulée.

Quelles démarches entreprendre pour obtenir gain de cause?

Si vous vous estimez lésé par votre banque au cours d’une opération boursière, que ce soit dans le timing de l’exécution qui a fait perdre de la valeur à votre titre, ou à cause d’une erreur qui a conduit à l’annulation de votre opération, il vous faut dans un premier temps adresser une lettre recommandée avec avis de réception à votre gestionnaire de portefeuille. La personne chargée de l’exécution des ordres boursiers doit, si elle le peut, s’engager à régulariser l’opération en votre nom. Mais si entre-temps la valeur du titre concerné a suffisamment varié pour vous coûter une somme substantielle, vous pouvez faire une demande de réparation dans un délai de deux mois auprès du médiateur de l’AMF. Rendez-vous sur le site de l’AMF pour y trouver des formulaires préremplis ou adressez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante: Médiateur, Autorité des marchés financiers (AMF) / 17, place de la Bourse / 75082 Paris Cedex 02.

(Par la rédaction de l’agence hREF)