Publié le : 08/03/2022 – 22:25
Le protocole sanitaire en entreprise cessera de s’appliquer à partir du lundi 14 mars, date à laquelle le port du masque ne sera plus obligatoire dans les lieux fermés, a annoncé mardi la ministre du Travail, Élisabeth Borne.
Après la suspension du passe vaccinal et la fin du port du masque obligatoire, une nouvelle page va se tourner lundi 14 mars : les règles exceptionnelles dans les entreprises face au Covid-19, en vigueur depuis le printemps 2020, vont cesser de s’appliquer à partir de cette date, a annoncé mardi 8 mars la ministre du Travail, Élisabeth Borne. Mais rien n’empêchera les employeurs d’imposer des mesures de protection, selon des juristes.
La dernière version de ce document de référence « pour assurer la santé et la sécurité des salariés et la poursuite de l’activité économique face au Covid-19 », mise à jour le 28 février, ne compte pas moins de 25 pages. Elle prévoit notamment des règles de distanciation dans les bureaux ou dans les cantines, amenées donc elles aussi à « disparaître », selon la ministre.
« On va reprendre des règles normales en entreprise », a-t-elle résumé, tout en précisant qu’il faudrait « continuer évidemment à appliquer des règles d’hygiène », comme le lavage des mains, le nettoyage des surfaces et l’aération des locaux.
Un petit guide en remplacement
« Voici le bout du tunnel », s’est aussitôt réjouie sur Twitter l’Union des entreprises de proximité (U2P), qui regroupe artisans, petits commerçants et professions libérales.
Quant au télétravail, « on avait déjà rendu la main aux entreprises », et il dépend donc déjà de « règles qui se définissent dans le dialogue social au sein des entreprises », a rappelé la ministre. Depuis le 2 février, le télétravail n’est plus imposé mais seulement « recommandé ».
Un bref guide sur les « mesures de prévention des risques de contamination au Covid-19 hors situation épidémique », partagé par la ministre aux partenaires sociaux, doit remplacer le protocole. « Dans les circonstances actuelles où le virus continue à circuler, les salariés qui le souhaitent pourront continuer à porter un masque, sans que l’employeur ne puisse s’y opposer », indique notamment ce guide.
Mais même si le protocole disparaît, le ministère du Travail rappelle dans son guide que l’employeur doit « évaluer les risques d’exposition au virus » et « mettre en œuvre des mesures de prévention » visant à supprimer ces risques à la source.
« L’employeur reste responsable »
En clair, « l’employeur reste responsable en matière de santé-sécurité au travail », souligne auprès de l’AFP Déborah David, avocate en droit social au cabinet De Gaulle Fleurance. Donc « s’il estime qu’il y a un risque spécifique dû à l’activité par exemple, il peut imposer le port du masque ».
« Ce serait difficile à imposer de façon complètement unilatérale parce que la plupart des salariés en ont un peu marre des contraintes », mais cela peut être précisé « dans une note de service annexée au règlement intérieur » et avec une durée limitée ou par le biais d’une consultation des instances de représentation du personnel, dit-elle.
Le maintien du port du masque « pendant un délai raisonnable le temps de voir s’il y a une reprise ou pas de l’épidémie » serait « légitime pour des employeurs », estime l’avocate, évoquant « une mesure de prudence ».
Également spécialiste du droit du travail, Me Éric Rocheblave souligne de son côté que le protocole sanitaire n’est qu’un « ensemble de recommandations, comme le Conseil d’État l’avait rappelé » fin 2020. Il invite à son tour les entreprises à la « prudence », d’autant, dit-il, que « le taux d’incidence remonte dans certaines régions » après les premiers retours des vacances scolaires.
Les hôpitaux comptaient encore lundi 22 208 patients hospitalisés avec un diagnostic de Covid-19 (dont 1 274 admis en 24 heures), dont plus de 2 000 dans les services de soins critiques.
Et qu’en serait-il pour un salarié qui refuserait le port du masque imposé par son employeur ? Pour Me David, « cela pourrait être considéré comme de l’insubordination sauf à démontrer, dans le cadre de son droit de retrait, que le port du masque présenterait un danger grave et imminent pour sa santé, ce qui est fort peu probable ». Même constat d’Éric Rocheblave, pour qui « le salarié doit respecter les consignes d’hygiène et de sécurité de l’employeur sous peine de sanctions disciplinaires ».
Pour les autres, « on va pouvoir redécouvrir le sourire de ses collègues », s’est félicitée Élisabeth Borne.
Avec AFP
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