Contrôles et transparence: le gouvernement veut « recréer la confiance » envers les Ehpad

Les 7.500 Ehpad de France seront tous contrôlés d’ici deux ans et contraints à davantage de transparence quant à leurs prestations et leur utilisation des fonds publics, a annoncé mardi le gouvernement, qui espère ainsi « recréer la confiance » envers un secteur dans la tourmente.

« On ne peut accepter d’exposer tout un secteur aux doutes des Français, surtout lorsque les structures reçoivent de l’argent public », a déclaré le ministre de la Santé, Olivier Véran. « Pour recréer la confiance, nous voulons une transparence totale », a-t-il ajouté, lors d’un déplacement dans un Ehpad public à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne).

Dans ce but, les 7.500 maisons de retraite -publiques, associatives ou privées à but lucratif- devront publier chaque année sur le site « Pour-les-personnes-âgées » un barème de dix indicateurs, dont leurs tarifs, le budget quotidien alloué aux repas, ou encore les taux d’encadrement et d’absentéisme du personnel. Les entreprises devront également transmettre et « expliciter » les transactions entre les établissements et les groupes, afin d’éviter qu’elles ne gagnent de l’argent sur les dotations publiques dont elles bénéficient au titre des soins et de la dépendance.

Avec le livre-enquête « Les Fossoyeurs », où le journaliste Victor Castanet accuse le groupe privé Orpea d’avoir mis en place un « système » pour optimiser ses bénéfices au détriment du bien-être des résidents et employés, c’est une « vague de discrédit qui s’est abattue sur tout un secteur », a relevé la ministre chargée de l’Autonomie, Brigitte Bourguignon.

Pour y répondre, 150 agents supplémentaires seront recrutés dans les agences régionales de santé (ARS) pour mener d’ici deux ans « un vaste plan de contrôle des Ehpad », qui doit démarrer « à partir d’aujourd’hui », a précisé M. Véran. Ces mesures n’ont pas été prises « sous le coup de l’émotion » suscitée par le livre, a assuré le ministre.

– « Choc de transparence » –

Mme Bourguignon a appelé à « davantage de contrôles inopinés en cas d’alerte », afin de « provoquer un +choc de transparence+ pour prévenir toute forme de dérive systémique ».

Les résidents et leurs proches pourront également évaluer les conditions d’hébergement et les services rendus par chaque Ehpad dans une enquête de satisfaction annuelle, elle aussi obligatoire. Les résultats de ce questionnaire « élaboré avant mai 2022 » seront affichés à l’accueil de chaque établissement.

Les 400.000 salariés du secteur bénéficieront d’un « programme de formation-action contre la maltraitance », et un « dispositif de médiation » sera créé entre les familles et les établissements. D’ici 2023, une plateforme internet de signalement des maltraitances viendra renforcer le 3977, numéro de lutte contre les maltraitances des personnes âgées, qui sera doté d’un million d’euros supplémentaire.

« Ces mesures étaient nécessaires », a réagi auprès de l’AFP Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, le principal syndicat des Ehpad privés. Après le scandale Orpea, cet organisme avait lui-même appelé à « un plus grand contrôle des établissements et davantage de transparence ».

Quelques heures avant ces annonces, plusieurs centaines de personnes ont manifesté mardi matin devant le siège d’Orpea à Puteaux (Hauts-de-Seine), pour dénoncer les « très mauvaises conditions de travail et d’emploi de tous les personnels » du groupe privé.

« Les Ehpad ne sont pas des usines à cash ! Nationalisation du lucratif ! » proclamait une banderole, tandis que des manifestants scandaient « Korian, Orpea, même combat, même galère ! »

Depuis la parution du livre « Les Fossoyeurs », « rien n’a changé » dans les maisons de retraite, a dit à l’AFP Marie (le prénom a été modifié), une aide-soignante de 40 ans, qui travaille de nuit à l’Ehpad Orpea « Les Vignes » de Suresnes. Pour que les contrôles soient efficaces, encore faut-il qu’ils ne soient pas annoncés à l’avance, car sinon pour la direction d’un établissement « c’est facile de cacher ce qui ne va pas », a souligné cette salariée qui s’est mise en grève pour « dénoncer la maltraitance sur les salariés et les résidents ».

Après l’éclatement du scandale Orpea, le gouvernement a diligenté une double enquête administrative sur le groupe, dont les résultats doivent lui être remis lundi. « Nous prendrons toutes les mesures de sanctions qui s’imposeront le cas échéant », a assuré Mme Bourguignon.