La bataille juridique qui s’annonce devant la Cour internationale de justice (CIJ) pourrait embarrasser la Russie. Lundi 7 et mardi 8 mars, la Russie et l’Ukraine plaideront au palais de la Paix à La Haye, où siège cette cour de l’ONU chargée de régler les différends entre Etats. Kiev accuse Moscou d’avoir abusé de la convention pour la prévention et la répression du génocide dans le but de justifier l’agression de l’Ukraine. L’opération militaire russe est basée sur un mensonge, affirme Kiev. Elle est donc illégale.
« Sur la base d’une fausse allégation, la Russie est engagée dans une invasion militaire de l’Ukraine qui implique des violations graves et généralisées des droits humains du peuple ukrainien », écrivent les avocats de Kiev dans leur requête aux juges. Jusqu’ici, les multiples condamnations de l’agression russe sur l’Ukraine, dont l’adoption d’une résolution par l’Assemblée générale de l’ONU le 2 mars, restent des actes politiques. Mais une décision judiciaire en faveur de l’Ukraine, émanant de cette cour éminemment respectée sur le théâtre diplomatique, y compris par la Russie, serait un revers pour Moscou.
Sur le fond, Kiev demande à la cour de déclarer qu’aucun acte de génocide n’a été perpétré dans les régions de Donetsk et Luhansk par l’Ukraine et que la Russie ne peut prendre aucune action « sur la base de fausses allégations de génocide ». Elle demande encore aux dix-huit juges de déclarer que la reconnaissance de l’indépendance des républiques autoproclamées de Luhansk et Donetsk, annoncée par Vladimir Poutine à la veille de la guerre, « est basée sur une fausse allégation de génocide », comme l’opération militaire lancée le 24 février. Une attaque « qui constitue une invasion à grande échelle de l’Ukraine sur plusieurs fronts », écrit Kiev.
En attendant que la cour se prononce sur le fond du dossier, une procédure qui pourrait prendre des années, l’Ukraine a demandé aux juges de prendre des mesures conservatoires d’urgence. Elle demande à la cour de « protéger le peuple ukrainien en ordonnant à la Russie de suspendre son opération militaire insensée, qui se fonde expressément sur l’affirmation fausse et absurde de la Russie » : elle affirme agir pour empêcher un génocide.
« La Russie sera dépouillée de tout argument »
« Si cette agression n’est pas maîtrisée, ajoutent ses avocats, il existe non seulement un risque mais une certitude de pertes importantes et irréparables en vies humaines et en biens et d’une crise humanitaire. » L’Ukraine précise encore que « l’invasion de la Russie a fait de nombreuses victimes parmi les civils et militaires ukrainiens, le bombardement de nombreuses villes à travers l’Ukraine et le déplacement de dizaines de milliers de citoyens ukrainiens à la fois en Ukraine et au-delà de ses frontières internationales ».
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