Pratiques fiscales : un juge de New York ordonne à Donald Trump de témoigner

Publié le : 18/02/2022 – 01:43

Un juge new-yorkais a ordonné jeudi 17 février à Donald Trump et deux de ses enfants, Donald Jr. et Ivanka, de témoigner sous serment dans le cadre de l’enquête civile sur les pratiques fiscales de son groupe menée par la procureure de l’État de New York Letitia James, qui soupçonne des fraudes.

Donald Trump, 75 ans, peut cependant encore contester la décision du juge et pourrait, dans tous les cas, choisir de ne pas répondre aux questions de Letitia James.

Après une audience par visioconférence jeudi, le juge Arthur Engoron a rejeté la requête du camp Trump visant à faire annuler la demande de témoignage formulée par la procureure démocrate Letitia James.

En conséquence, le juge a ordonné au 45e président des États-Unis de « venir déposer dans les 21 jours à compter de cette décision », soit le 10 mars. Un ordre qui s’applique aussi à ses deux enfants, également dans le collimateur de Letitia James, et à une demande de fournir des documents comptables pour l’enquête.

« La justice l’a emporté », s’est immédiatement félicité la procureure de l’Etat de New York dans un communiqué. « Personne ne sera autorisé à se mettre en travers du chemin de la justice, aussi puissant soit-il. Personne n’est au-dessus des lois », a ajouté Letitia James.

Pour l’avocate de l’ancien président, la décision de jeudi « confirme ce que nous savons déjà depuis quelque temps : Donald Trump ne peut pas bénéficier d’une décision juste dans l’État de New York ». « Le tribunal avait manifestement une idée toute faite et n’avait aucune volonté de s’engager dans un débat impartial sur cette question d’une importance cruciale », a déclaré Alina Habba dans un communiqué envoyé à l’AFP.

« Pouvoir de décision »

L’enquête civile avait connu une accélération en janvier quand Letitia James avait annoncé avoir réuni des « preuves significatives qui laissent penser que Donald J. Trump et la Trump Organization ont faussement et frauduleusement valorisé nombre d’actifs », afin d’obtenir des bénéfices économiques.

Cette procédure se déroule en parallèle d’une enquête distincte, pénale cette fois et menée par le bureau du procureur de Manhattan, dans laquelle la Trump Organization et son fidèle directeur financier, Allen Weisselberg, ont été inculpés de fraude fiscale. Ils ont plaidé non coupable et le procès doit s’ouvrir mi-2022.

De son côté, Letitia James avait demandé à entendre Donald Trump et ses deux enfants début décembre. Le 18 janvier, elle avait étayé ses soupçons dans un document judiciaire de plus de 100 pages. Elle soupçonne la Trump Organization d’avoir « frauduleusement » surestimé la valeur de certaines propriétés lorsqu’elle demandait des prêts à des banques et d’avoir sous-estimé ces mêmes propriétés auprès du fisc afin de payer moins d’impôts.

Selon elle, Donald Trump avait « le pouvoir de décision sur un large éventail de pratiques à la Trump Organization, incluant des déclarations erronées à des tiers, notamment des institutions financières et le fisc américain (IRS) ».

La famille Trump accuse depuis des mois la procureure James de motivations « politiques », un argument qui n’a pas convaincu le juge Engoron. S’abstenir de mener des investigations ou de demander à Donald Trump de témoigner « aurait été un manquement flagrant à ses devoirs » de la part de la procureure, a-t-il écrit jeudi, en balayant aussi tout argument sur une « animosité personnelle » de Letitia James. 

Les avocats de Donald Trump avaient aussi souligné durant l’audience le risque pour leur client de témoigner dans cette enquête civile, alors qu’une enquête pénale est ouverte en parallèle, accusant les procureurs de travailler main dans la main pour nourrir leurs dossiers.

Avec AFP