La Cour des comptes met en garde les candidats à la présidentielle

Valérie Pécresse réclamait une opération vérité sur le « quoi qu’il en coûte », la Cour des comptes a commencé à s’y atteler. Son premier président Pierre Moscovici présente, ce mercredi 16 février, son traditionnel rapport public annuel, consacré cette fois entièrement à la crise du Covid et à la réaction des pouvoirs publics. Si l’ancien ministre socialiste n’accuse pas Emmanuel Macron de « cramer la caisse », comme le serine la candidate LR, il pointe le niveau toujours élevé du déficit public structurel de la France (hors aléas de la conjoncture). Et il tire la sonnette d’alarme sur l’écart croissant avec les bons élèves de la zone euro, à commencer bien sûr par l’Allemagne.

Les magistrats se sont, en effet, attachés à tenter d’isoler l’effet des mesures d’urgence et de relance pour se concentrer sur les mesures pérennes, qui creuseront les finances publiques dans les années à venir. D’une part, le taux de prélèvement obligatoires devrait tomber à 43,4% en 2022 (contre 45,1% en 2017) sous l’effet des baisses décidées avant la crise, concernant l’impôt sur les sociétés et la taxe d’habitation, mais aussi de la réduction de dix milliards d’euros des impôts de production, intégrée dans le plan de relance. De l’autre, les dépenses publiques hors crise devraient progresser de manière soutenue, de 2,2% en 2021 puis de 1,1% en 2022.

Et encore, malgré son déficit élevé, la France bénéficie de la baisse des taux d’intérêt et donc de la charge de sa dette. En retirant cet effet sur le coût des emprunts, les dépenses grimperaient de 1,5% cette année. La Cour pointe notamment la progression de dépenses couvertes par des lois de programmation sectorielles (justice, recherche…), qui vont continuer à peser sur le prochain quinquennat. Tout comme les revalorisations des personnels soignants dans le cadre du Ségur de la Santé, à hauteur de dix milliards. Résultat: entre 2019 et 2022, le déficit structurel s’aggraverait de 2,5 points pour atteindre 5% du PIB.

Divergence croissante avec l’Allemagne

Cette situation inquiète les magistrats, qui constatent un schisme croissant au sein de la zone euro. Un premier groupe, composé de la France, de l’Italie, de l’Espagne et de la Belgique, sortira de la crise avec une dette très élevée (proche de 120% du PIB ou plus) et des déficits structurels de l’ordre de 5%. Un second, incluant l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Autriche, réussit à contenir son déficit sous les 3% et sa dette entre 60% et 80%. Alors que le niveau de la dette française était similaire à celle de l’Allemagne en 2006, il se situe désormais 45 points au-dessus! « Cette divergence représente un risque significatif de cohésion au sein d’une zone économique regroupant des États partageant la même monnaie. »

C’est pourquoi la France serait censée faire davantage d’efforts dans les années à venir. Or, la trajectoire des finances publiques, envoyée par Bercy à Bruxelles en octobre, apparaît moins ambitieuse que celle de ses voisins. En 2027, le déficit structurel serait encore très élevé à 3,2% du PIB. D’ici 2024, le gouvernement prévoit une amélioration limitée à 2,3 points par rapport à 2021, contre 3,8 points pour l’Italie et 5,75 points pour l’Italie Allemagne, qui reviendrait quasiment à l’équilibre. L’écart d’endettement avec notre voisin d’Outre-Rhin continuerait, par conséquent, à se creuser pour atteindre 50 points en 2025.

Surtout, pour atteindre ces objectifs, le président élu en avril prochain, devra contenir la progression des dépenses à 0,4% par an (hors inflation). Un rythme bien plus faible que la moyenne de 1%, observée de 2010 à 2019. Les magistrats ont calculé qu’il faudrait neuf milliards d’euros d’économies en plus chaque année, par rapport à la dernière décennie. Ils se permettent donc un petit conseil au futur chef de l’Etat… en forme de tacle à l’actuel titulaire du poste. « La gestion budgétaire 2022, comme la prochaine loi de programmation, devront s’appuyer sur des principes simples, comme, par exemple, affecter les « bonnes surprises » sur les recettes au désendettement et non au financement de baisses de prélèvements obligatoires ou de dépenses pérennes nouvelles. »