Succession: vers un relèvement du plafond d’exonération?

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a proposé mardi d’étudier un doublement du plafond d’exonération sur les droits de succession, qui bénéficierait notamment aux entreprises, afin de faciliter leur transmission.

Le ministre a proposé « de réfléchir à un doublement de l’abattement sur la transmission en ligne directe, de 100.000 à 200.000 euros », lors d’un débat organisé par le Mouvement des entreprises de taille intermédiaire (Meti), FranceInvest et CroissancePlus avec des candidats à l’élection présidentielle ou leurs représentants. Une telle mesure pourrait faciliter la transmission du capital, selon M. Le Maire qui a assuré croire « au capitalisme familial ».

A Bercy, on explique qu’il n’est pas question d’aller plus loin sur les exonérations s’appliquant spécifiquement aux entreprises, comme le pacte Dutreil.

Dans le cadre d’une transmission d’entreprise encadrée par un pacte Dutreil, 75% de la valeur de l’entreprise n’est pas taxée et le quart restant bénéficie d’un abattement de 100.000 euros, ainsi que d’une réduction de droits de 50% si le patron qui transmet a moins de 70 ans, détaille le ministère. 

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« Je crois a un capitalisme familial. On peut augmenter les droits de succession libres-de-droit sur la transmission de l’entreprise »

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— BFM Business (@bfmbusiness) February 15, 2022

Pas d’exonération à 100%

M. Le Maire a écarté la possibilité de porter ces exonérations à 100%, car cela ne serait pas, d’après lui, conforme au principe de l’égalité devant l’impôt. « Proposer un Dutreil à 100% d’exonération, ce sera retoqué par le Conseil d’Etat, retoqué par le Conseil constitutionnel », a assuré le ministre mardi matin sur BFM Business.

Avec « la loi Pacte, nous avons simplifié le dispositif Dutreil et nous l’avons amélioré », a affirmé M. Le Maire. Mais « il y a une question de justice. Quand on transmet, on peut envisager, lorsque c’est un patrimoine important, qu’il y ait aussi une contribution, là nous l’avons réduite au maximum », a jugé le ministre.

Emmanuel Macron avait déclaré en janvier que « la transmission populaire » était un « sujet », notamment pour les héritages en ligne indirecte, beaucoup plus lourdement taxés, et avec des plafonds d’exonération beaucoup plus bas.

Plusieurs candidats à la présidentielle, de droite comme de gauche, ont déclaré vouloir relever le plafond d’exonération des droits de succession, un impôt que les Français détestent, même s’ils ne sont qu’une petite minorité à s’en acquitter.

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(Avec l’AFP)