Alors que le conflit des camionneurs canadiens, opposés aux mesures sanitaires actuellement appliquées dans le pays, entre dans sa troisième semaine, le premier ministre, Justin Trudeau, a finalement eu recours, lundi 14 février, à une loi d’exception afin de tenter de mettre fin au siège d’Ottawa débuté le 29 janvier et de lever les blocages qui paralysent encore des postes frontières en Alberta et au Manitoba.
C’est la première fois que cette législation « sur les mesures d’urgence », adoptée en 1988, est invoquée par le gouvernement fédéral. Concrètement, elle octroie à la gendarmerie royale du Canada le pouvoir de faire respecter sur le terrain les lois provinciales et municipales. Dans le cas des blocages actuels, elle confère aux policiers des pouvoirs additionnels pour infliger des amendes aux camionneurs engagés dans ce mouvement, qualifié à plusieurs reprises d’« illégal » par le chef du gouvernement, ou emprisonner les contestataires bloquant des sites stratégiques. Elle permet également la saisie des biens des manifestants, en l’espèce leurs camions, sur simple décret.
Une loi « limitée dans le temps et géographiquement ciblée »
Mais « cela ne veut pas dire que nous faisons appel aux militaires », a immédiatement ajouté Justin Trudeau, qui avait déjà affirmé, vendredi, qu’envoyer des militaires contre des civils ne serait une option envisagée « qu’en dernier, dernier recours ». « On ne limite pas la liberté d’expression ni le droit de manifester pacifiquement. Ce qu’on veut, c’est assurer la sécurité des Canadiens, protéger les emplois et rétablir la confiance dans nos institutions », a-t-il déclaré, prenant soin de préciser que cette loi ne suspendait en aucune façon les droits fondamentaux compris dans la Charte canadienne des droits et libertés. Une façon appuyée de se démarquer de la gestion d’un certain Pierre Elliott Trudeau, son père. En 1970, alors premier ministre, celui-ci avait usé de la Loi sur les mesures de guerre pour envoyer l’armée mater les actions violentes menées par le Front de libération du Québec. Cet épisode avait provoqué un traumatisme durable pour la nation canadienne, qui y avait vu une dérogation inexcusable à l’Etat de droit. « Cette loi, a promis Justin Trudeau, sera limitée dans le temps, géographiquement ciblée et proportionnelle aux menaces contre la sécurité du Canada. »
Le texte législatif précise qu’une telle loi peut être invoquée lorsque « des circonstances critiques à caractère d’urgence et de nature temporaire mettent gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens ». Ce sont bien ces menaces à la sécurité du pays qui semblent avoir poussé le gouvernement libéral à déclencher cette démarche exceptionnelle. Le matin même, la police canadienne avait saisi des armes, des munitions, des gilets pare-balles et arrêté 11 personnes sur le blocus frontalier de Coutts en Alberta, point de passage avec les Etats-Unis, paralysé depuis une semaine.
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