La Fifa ne paiera pas d’impôts en France malgré l’ouverture de bureaux à Paris

Le statut fiscal de la Fifa va lui permettre d’éviter de payer des impôts sur les sociétés en France malgré l’ouverture de bureaux annexes à Paris et l’emploi de près de 70 salariés.

A l’image d’instances internationales comme l’Unesco et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la Fifa va bénéficier d’un régime fiscal privilégié en France selon les informations révélées ce lundi par le journal Le Monde. Tout juste installée dans le très bel hôtel de la Marine sur la place de la Concorde à Paris, l’annexe de la Fifa va pouvoir en profiter sans être assujettie à l’impôt sur les sociétés en France.

Fondée en 1904 et d’abord installée dans l’Hexagone, l’instance sportive avait déménagé son siège à Zurich en 1932. Le retour d’une partie de ses activités avait été négocié depuis la fin de l’année 2018 par Gianni Infantino et Emmanuel Macron. Noël Le Graët, président de la FFF, a été nommé délégué du président de la Fifa pour l’annexe parisienne et le représentera à Paris.

Pas d’activité commerciale en France

Une raison simple explique cette exemption fiscale. Selon les éléments recueillis par le quotidien du soir, les activités de la Fifa à Paris seront « non commerciales et non lucratives » et lui donnent donc l’opportunité de bénéficier d’un statut privilégié en France.

Si l’instance avait un temps envisagé de transférer ses activités marketing dans la capitale, le risque d’être contraint de payer l’impôt sur les sociétés l’aurait refroidi.

Il faut dire qu’en Suisse, son régime fiscal avantageux lui permet de n’être imposé qu’à un taux de 12% sur ses bénéfices sachant que l’entreprise table sur des recettes d’environ 5,6 milliards d’euros sur le cycle 2019-2022 selon son dernier bilan financier pour l’année 2020.

« L’annexe n’a pas de statut juridique, la personnalité juridique unique étant en Suisse pour l’instant, a ainsi expliqué une source au fait du dossier. La Fifa avisera plus tard si cela lui paraît préférable, utile ou nécessaire de faire plus. De ce fait, il n’y a pas de question fiscale sur la structure de l’annexe. »

La Fifa conseille à ses salariés de ne pas rester trop longtemps en France

Environ 70 personnes employées par la Fifa devraient travailler au sein de ses bureaux parisiens notamment autour du programme de développement Forward et des questions de gouvernance et de coopération avec les fédérations africaines, précise encore le journal. Pourtant, là encore, la France ne devrait pas toucher d’impôt sur leurs revenus.

La Fifa a ainsi négocié avec le ministère de l’Économie et des Finances que ses salariés disposent du statut de « travailleurs détachés » qui leur évite de ne pas payer de cotisations fiscales en France et en restant sous le statut de protection sociale suisse pendant deux ans. Si cela concerne tous les salariés de la Fifa transférés de la Suisse à Paris, les nouvelles embauches pour le bureau de Paris seront soumises au régime fiscal français.

Au sein de la fédération internationale, contactée par le quotidien, on assure respecter les lois. « La situation fiscale du bureau de la Fifa à Paris et de ses employés est conforme aux règles applicables en la matière et a été discutée en détail avec les autorités françaises et helvétiques compétentes », a simplement réagit la Fifa par le biais d’un communiqué.

Toutefois, comme le rappelle le Monde, la Fifa aurait conseillé à ses employés de ne pas rester plus de 183 jours sur le territoire français afin de ne pas être considérés comme résidents fiscaux en France.

Bientôt un nouveau statut pour les fédérations sportives?

Toujours selon les informations du Monde, l’entourage du président Macron mène un travail de « réflexion ouverte sur l’opportunité, un jour, de constituer un statut spécifique pour les organisations sportives internationales qui n’ont pas le statut d’organisation internationale » afin de rémédier à cette situation qui fait que les instances sportives comme la Fifa ou encore l’UEFA n’ont pas ce statut car « elles accueillent des fédérations nationales et non des Etats ».

En attendant une potentielle évolution de ce côté-là, on explique du côté de l’Elysée qu’il n’y a « aucune dérogation pour la Fifa aux règles actuelles qui lui permettent déjà d’exercer ses activités non lucratives », sans avoir à payer un surcoût social et fiscal en France.