La République démocratique du Congo (RDC) réclamait plus de 11 milliards de dollars à l’Ouganda en réparation des dommages causés par ses troupes pendant la deuxième guerre du Congo (1998-2003). Elle devra finalement se contenter de 325 millions de dollars (285 millions d’euros). Un montant fixé mercredi 9 janvier par la Cour internationale de justice (CIJ) pour solder le différend entre les deux Etats après des années de litiges.
Kampala avait été formellement condamné par la plus haute juridiction de l’ONU en décembre 2005 pour des violations du principe de non-ingérence et du droit international humanitaire lors de l’invasion et de l’occupation de l’Ituri, une région minière de l’est de la RDC. Restait à estimer le montant des dommages. « La réparation ne doit pas avoir un caractère punitif, elle doit être compensatoire », a expliqué la présidente de la CIJ, Joan Donoghue, en rendant cette décision mercredi.
Sur l’enveloppe totale, 225 millions de dollars devront être alloués pour « compenser » les viols et les violences sexuelles – « systématiques et à grande échelle », a souligné la présidente –, l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans, les déplacements de population et la mort de 10 000 à 15 000 civils imputables à l’armée d’occupation ougandaise. Pour les destructions matérielles, les magistrats ont fixé les dommages à 40 millions de dollars. Et à 60 millions pour le pillage de l’or, du coltan, du diamant, du café, ainsi que pour l’exploitation forestière et les conséquences sur la faune, la flore et certaines parties du parc national des Virunga.
Preuves insuffisantes
Les juges ont eu du mal à trouver, dans le dossier, des preuves suffisamment détaillées pour évaluer les préjudices vingt ans après la fin du conflit. Ils ont expliqué s’être appuyés sur les enquêtes de l’ONU, dont le rapport Mapping de 2010, mais ont reproché à Kinshasa de ne pas avoir fourni certaines pièces, notamment pour attester la mort de 2 000 soldats congolais ou concernant les destructions qui ont touché des infrastructures d’Etat comme la Société nationale d’électricité.
Lors des audiences tenues en avril 2021, au cours desquelles la RDC avait plaidé sa demande, l’Ouganda a refusé de payer seul le prix des dommages de guerre. Kampala avait rappelé que ce conflit, l’un « des plus complexes et des plus meurtriers du continent africain », impliquait au moins 9 Etats et 21 groupes armés. Cette guerre fratricide avait notamment opposé Rwandais et Ougandais par milices interposées. Lorsque Kinshasa s’est tourné vers la Cour en 1999, sa plainte visait d’ailleurs aussi le Rwanda et le Burundi. Mais la juridiction s’était déclarée incompétente concernant Kigali. Et le gouvernement congolais avait finalement retiré sa charge contre le Burundi.
Il vous reste 50.97% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.
L’article L’Ouganda condamné à payer des réparations de guerre à la RDC est apparu en premier sur zimo news.
