Procuration bancaire, comment ça marche?

Que ce soit pour des raisons familiales (aider un parent âgé par exemple) ou professionnelles (pour certaines opérations commerciales), vous pouvez être amené à envisager la solution de la procuration bancaire. Ce processus administratif, conçu pour protéger et encadrer les flux d’argent et limiter les abus, permet de partager le contrôle des opérations entre deux ou plusieurs personnes.

L’intérêt de la procuration bancaire

La procuration bancaire est une procédure administrative qui vous permet de transférer la gestion des opérations bancaires d’un compte à une personne que vous avez désignée. La personne à l’origine de la procuration est appelée mandant, tandis que le bénéficiaire de la procuration est appelé mandataire. Une procuration est généralement totale, mais peut dans certains cas de figure n’être que partielle. En revanche, elle ne doit pas être confondue avec la curatelle ou la tutelle: au contraire de ces deux dernières, qui sont lancées quand le propriétaire du compte n’est plus considéré comme capable d’être responsable de ses actes, le mandant reste autonome financièrement. Il conserve ainsi ses droits de gestion sur ses revenus et ses opérations bancaires, et peut donc en toutes circonstances continuer à assurer la gestion du compte en question. Il est en théorie possible de désigner comme mandataire n’importe quel contribuable solvable financièrement, mais il est évidemment conseillé de nommer comme mandataire un proche, une personne ou un organisme de confiance.

Quelle procédure à suivre pour une procuration bancaire?

Bien que simple à mettre en œuvre, la procédure de souscription d’une procuration bancaire peut varier selon les établissements bancaires. Celle-ci doit normalement s’opérer sur place en personne: vous devez vous rendre dans votre banque auprès de votre conseiller pour obtenir un formulaire de demande de procuration bancaire, qui doit être rempli par le mandant et signé par le titulaire du compte. Vous pouvez, cela dit, contacter votre conseiller si vous êtes dans l’incapacité de vous rendre sur place (hospitalisation, distance géographique…) afin d’obtenir le formulaire par courrier ou par une visite à domicile. Votre banque est également en droit de vous demander en complément un exemplaire de la signature du mandataire ainsi que ses justificatifs d’identité et de domicile. Pour certains dossiers compliqués, il peut même vous être demandé la nature des liens entre le mandant et le mandataire pour éviter certains abus. Le dossier doit indiquer la nature de la procuration bancaire: par défaut, elle sera générale et illimitée, mais vous pouvez décider de la limiter à certaines opérations, à un plafond de sommes déplacées ou à une durée déterminée.

Comment se partagent les responsabilités d’une procuration bancaire?

La question de la confiance entre mandant et mandataire est essentielle au moment de contracter une procuration bancaire, car cette dernière n’exonère en rien juridiquement le mandant. Chaque opération effectuée par le mandataire entraîne par extension sa responsabilité, notamment si des infractions sont commises. De plus, le mandant sera également tenu responsable en cas de découvert bancaire. Le mandataire, de son côté, ne peut pas, quant à lui, clôturer le compte de manière unilatérale, même dans le cas d’une procuration totale. La procuration ne peut prendre fin que dans trois cas de figure: sur demande écrite du mandant, à la fin de la date préalablement fixée pour une procuration partielle, ou en cas de décès du mandant.

(Par la rédaction de l’agence hREF)